Achat de livres scolaires, matériel éducatif et pédagogique, tous les éditeurs confondus

Quantité ou étendue

Ce marché concerne l'acquisition de livres scolaires de tous éditeurs confondus et de matériel éducatif et pédagogique pour les écoles de la ville de Nice. D'autres structures municipales telles que la direction de la petite enfance (crèches), la direction de la jeunesse, la direction de l'animation, la direction de la culture...pourront être amenés à passer ponctuellement des commandes.Le marché est un marché à bons de commande régit par l'article 77 du code des marchés publics:Montant annuel minimum: 120 000 EUR (TTC).Montant annuel maximum: 440 000 EUR (TTC).Code(s) commandes: 15040.Durée du marché:Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une même durée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.La reconduction du marché est expresse. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur prendra, par lettre RAR adressée au titulaire du marché, la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 120 jours calendaires avant la fin de sa durée de validité.Délai d'exécution: il s'agit du délai de livraison: quelles que soient les modalités de passation des commandes, le délai de livraison maximal consenti par la ville sera de 15 jours ouvrés à compter du lendemain du jour de réception de la commande.En ce qui concerne tout particulièrement les livraisons a effectuer à la rentrée scolaire de septembre, le titulaire sera tenu informé des dates de grands ménages précédant la rentrée ainsi que de la prérentrée des enseignants afin de commencer les livraisons au plus tôt. Ces livraisons devront être terminées, au plus tard, à la fin de la 1ère semaine de la rentrée.En cas de non respect, il sera fait application des pénalités de retard prévues à l'article 4.2 du CCP.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.4.2012.

Informations complémentaires

1) les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement;

2) le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Le candidat veillera à renseigner à l'acte d'engagement:

— s'il dispose ou non d'un site ou logiciel de commande,

— s'il accède ou non à la carte achat (cet élément n'étant pas une condition du jugement des offres).

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants jugés au vu du cadre mémoire technique et de l'acte d'engagement:

— critère de la valeur technique: 60 %, décomposé de la manière suivante,

— la diversité des éditeurs supplémentaires 80 %,

— le site ou le logiciel de saisie des commandes 20 %,

— critère du prix de l'offre: 40 %, jugé au travers du (des) rabais consenti (s).

Sur la liste obligatoire: 70 %.

— livres, 60 %,

— supports pédagogiques, 40 %,

— sur la liste complémentaire:30 %,

— livres,60 %,

— supports pédagogiques, 40 %.

NB: la liste minimale obligatoire des éditeurs et le cadre présentation nouveaux ouvrages aux enseignants sont à renseigner sous peine de rejet de l'offre.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.