Achat de livres, d'articles de papeterie et d'articles pédagogiques pour les écoles et les établissements de l'enfance de la commune de Draguignan (5 lots)

Ville de Draguignan

Lot 1 papeterie scolaire: articles nécessaires à l'apprentissage à partir de 2 ans au cours moyen 2.
Lot 2 papeterie spécialisée arts plastiques: matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...).
Lot 3 livres et ouvrages scolaires: livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...).
Lot 4 livres de bibliothèque pour enfants: romans, premières lectures, essais et ouvrages documentaires, bandes dessinées...
Lot 5 matériels pédagogiques: jeux et jouets pédagogiques.
Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ?

• Ville de Draguignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020747
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics - mairie de Draguignan. Réduction du délai de réception des offres: Il a été fait application des dispositions de l'article 57 ii 4, 5 et 6 du code des marchés publics. Conditions de remise des offres: Sur support papier: en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, par voie électronique: https://www.e-marchespublics.com/ Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Par voie papier: mairie de Draguignan - Marchés publics - centre Joseph Collomp - 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 papeterie scolaire: articles nécessaires à l'apprentissage à partir de 2 ans au cours moyen 2.

Lot 2 papeterie spécialisée arts plastiques: matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...).

Lot 3 livres et ouvrages scolaires: livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...).

Lot 4 livres de bibliothèque pour enfants: romans, premières lectures, essais et ouvrages documentaires, bandes dessinées...

Lot 5 matériels pédagogiques: jeux et jouets pédagogiques.

Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papeterie scolaire
Brève description:

Papeterie scolaire: articles nécessaires à l'apprentissage à partir de 2 ans au cours moyen 2. Montants annuels minimum: 20 000 EUR (TTC), maximum 60 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papeterie spécialisée arts plastiques
Brève description:

Matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...). Montants annuels minimum: 4 000 EUR (TTC), maximum 15 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: livres et ouvrages scolaires
Brève description:

Livres et ouvrages scolaires: livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...). Montants annuels minimum: 15 000 EUR (TTC), maximum 35 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: livres de bibliothèque pour enfants
Brève description:

Livres de bibliothèque pour enfants: romans, premières lectures, essais et ouvrages documentaires, bandes dessinées... Montants annuels minimum: 5 000 EUR (TTC), maximum 20 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériels pédagogiques
Brève description:

Matériels pédagogiques: jeux et jouets pédagogiques. Montants annuels minimum: 10 000 EUR (TTC), maximum 30 000 EUR (TTC). Compte tenu que ce lot doit répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement accueillant des enfants et qu'un seul fournisseur ne pourrait réaliser l'ensemble des prestations demandées, ce marché est un marché à pluri attributaires, passé avec un maximum de 5 titulaires. En conséquence, aucun montant minimum de vente ne peut être garanti à chaque titulaire, mais il est précisé que le budget alloué à ce lot, tous fournisseurs confondus, variera entre 10 000 EUR (TTC) et 30 000 EUR (TTC) que ces derniers se partageront.

Numéro de référence: CC 12016-020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1); Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (imprimé dc1) incluant les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi 2005-102 du 1.2.2005 et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, éventuellement assortie de pièces annexes, dans laquelle le candidat prendra soin de renseigner l'ensemble des rubriques qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à exécuter le marché, notamment: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le ca réalisé depuis leur création. 2. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Il sera joint également le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus,

— pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats,

— l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BP 2012 et suivants - section fonctionnement. Application de prix unitaires. Prix fermes et définitifs la première année, puis ajustables aussi bien en baisse qu'en hausse dans les conditions du CCP en cas de reconduction. Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif. Le cas échéant, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement constitué d'une ou plusieurs sociétés. Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Uniquement les membres de la commission d'appels d'offres, agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics, personnalités prévus aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tarifaire: lots n° 1, 2, 4 et 5 (50)
2. Valeur tarifaire: lot n° 3 (60)
3. Valeur technique: lots n° 1, 2 et 3 (30)
4. Valeur technique: lot no 4 (35)
5. Valeur technique: lot n° 5 (20)
6. Valeur qualitative: lots n° 1 et 2 (20)
7. Valeur qualitative: lot n° 3 (10)
8. Valeur qualitative: lot n° 4 (15)
9. Valeur qualitative: lot n° 5 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-draguignan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 12016-020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai 2 mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA. Après avis du comité (a.127 al.4 CMP). Référé précontractuel (l 551.1 CJA): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jours après notification des lettres non retenues par courrier électronique ou télécopie. Référé-suspension (l.521-1 CJA) pendant toute la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts CJA) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du CGCT): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel: prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 013-020747 (2012-01-17)

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