Achat de fruits et légumes pour différents services de la ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon

Groupement de commande ville et CCAS

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum et un maximum de commandes annuels. Ce marché a été défini avec un minimum et un maximum annuel de commandes pour la ville et sans minimum ni maximum pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés
Quantité ou étendue: 16 00040 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et légumes transformés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032402
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les montants minimun et maximum annuel hors TVA pour l'année 2012 (mai à décembre) entre 10 700 euro et 27 000 EUR et pour l'année (2013) le montant minimum annuel de 16 000 euro et montant maximum annuel 40 000 EUR. Le dossier de consultation sur format CD, ou au format papier sur demande, est disponible auprès des services techniques de la ville sur demande écrite. Le dossier est également disponible sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com sous la réf Csl_2012_Iu3dv3zjeh. La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon. Place d'Isny - BP 29. 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "marché à bons de commande pour l'achat de fruits et légumes pour divers services de la ville et du CCAS" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis. Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse apréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: — prix des prestations sur 40 %, — qualité des denrées sur 25 %, décomposée comme suit: jugement au regard des échantillons proposés détaillé selon les sous-critères suivants, — aspect visuel pour 10 %, — qualité gustative pour 15 %, — performance en matière de developpement des approvisionnements directs: 15 %, — logistique: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché attribué pour la période de mai à décembre 2012, reconductible éventuellement tacitement pour 1 année civile supplémentaire par la personne publique par période d'une année civile complète dans la limite d'une période globale d'une reconduction (2013).
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Brève description:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum et un maximum de commandes annuels. Ce marché a été défini avec un minimum et un maximum annuel de commandes pour la ville et sans minimum ni maximum pour le CCAS.
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Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
40 000 💰
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 32 mois
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurants scolaires, restaurant du personnel, théâtre, mairie, foyer des sports, maison de l'enfance, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC 1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat.
Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant, Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée d'exécution prévisible du marché;
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Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat et en cas de groupement de chacun des membres (Dc2), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2).
C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au aux obligations de l'article D8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé);
F) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
G) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
H) CERFA DC7 dûment complété au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la précédente consultation,
I) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
La déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
a) Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement depuis les trois dernières années, et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
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B) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement global de 30 jours par mandat administratif. Financement du marché sur les ressources propres des budgets fonctionnement des collectivités ville et CCAS pour l'année 2012 et éventuellement 2013 si reconduction.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. qualité des denrées (25)
3. performance en matière de developpement des approvisionnements directs (15)
4. logistique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Coupin
Carole Coupin

Référence
Informations complémentaires
Les montants minimun et maximum annuel hors TVA pour l'année 2012 (mai à décembre) entre 10 700 euro et 27 000 EUR et pour l'année (2013) le montant minimum annuel de 16 000 euro et montant maximum annuel 40 000 EUR.
Le dossier de consultation sur format CD, ou au format papier sur demande, est disponible auprès des services techniques de la ville sur demande écrite. Le dossier est également disponible sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com sous la réf Csl_2012_Iu3dv3zjeh.
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La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
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Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Place d'Isny - BP 29.
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante: "marché à bons de commande pour l'achat de fruits et légumes pour divers services de la ville et du CCAS" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse apréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:
— prix des prestations sur 40 %,
— qualité des denrées sur 25 %, décomposée comme suit: jugement au regard des échantillons proposés détaillé selon les sous-critères suivants,
— aspect visuel pour 10 %,
— qualité gustative pour 15 %,
— performance en matière de developpement des approvisionnements directs: 15 %,
— logistique: 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032402 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174594
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032402
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour la Ville et le CCAS pour un montant minimum HT de 10 700 EUR et maximum de 27 000 EUR HT pour l'année 2012 (période de juin à décembre) et d'un montant minimum annuel de 16 000 EUR HT et d'un maximum annuel de 40 000 EUR HT pour l'année 2013 et sans montant minimum et maximum annuel de commandes pour le CCAS. Annonce no225, BOAMP 22 A du 1 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
restaurants scolaires, restaurant du personnel, théâtre, mairie, foyer des sports, maison de l'enfance, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: Cour Bourbon Martin Eglise
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76376
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 105-174594 (2012-06-01)
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Produits/services:
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