Achat de fournitures scolaires

Ville de Viry-Chatillon

Achat de fournitures scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
2012-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier.250 0001 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Viry-Chatillon
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126257 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114289
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative - 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 000 000 💰
Brève description: Achat de fournitures scolaires.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EDU1312
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon, 91170 Viry-Chatillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 complété et signé - formulaire DC2 complété et les pièces demandées en annexe: Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance prévue au marché ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal ville - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Valeur technique (15)
4. Service après-vente et assistance technique (10)
5. Délais d'exécution/de livraison (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Malick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Chatillon
Adresse postale: maison de l'education, 14 avenue de Flandre
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Point de contact: direction de l'education
Mme Chloé Penillault
Téléphone: +33 169123820 📞
Fax: +33 169123839 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: place de la République, BP 43
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDU1312
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative - 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2012/S 069-114289 (2012-04-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la république, BP 43
Contact
Téléphone: +33 169126212 📞
Fax: +33 169241222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229706
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114289
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce no381, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Buro+ développement
Adresse postale: 21 rue des Sources
Commune postale: Savigny le Temple Cedex
Code postal: 77543
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@buroplussenart.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simone Mathieu, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
Afficher plus
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— 1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— 2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 138-229706 (2012-07-17)
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