Achat de fournitures scolaires pour les établissements de la Ville

Ville d'Alfortville

Les prestations sont décomposées en 4 lots, faisant l'objet de marchés à bons de commande, avec seuils minimum et maximum annuels. Le lot no4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois à compter de la date anniversaire de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045194
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: achat de fournitures scolaires pour les établissements de la Ville- lot no...- ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures administratives et de papeterie pour les écoles
Brève description: Fournitures administratives et de papeterie pour les écoles.
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois à compter de la date anniversaire de la notification. Les offres relatives au lot no1 devront être accompagnées, sous peine de rejet, d'échantillons présentés dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de travaux manuels pour les écoles
Brève description: Fournitures de travaux manuels pour les écoles.
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de manuels d'enseignement et de livres de lectures pour les écoles
Brève description: Fournitures de manuels d'enseignement et de livres de lectures pour les écoles.
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures administratives et de papeterie- marché réservé aux entreprises adaptées
Brève description:

Fournitures administratives et de papeterie- marché réservé aux entreprises adaptées. Le lot no4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 500 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de 3 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois à compter de la date anniversaire de la notification. Les offres relatives au lot no4 devront être accompagnées, sous peine de rejet, d'échantillons présentés dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Pour le lot no4: l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Versement d'une avance de 5 % si les conditions réglementaires sont réunies. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Le lot no4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://alfortville.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Code postal: 94140
Point de contact: direction de la commande publique- mission achats
Téléphone: +33 178682242 📞
Courrier électronique: achats@mairie-alfortville.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.alfortville.fr 🌏
Téléphone: +33 149772529 📞
URL des documents: http://www.alfortville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.alfortville.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 149772529 📞
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 028-045194 (2012-02-07)

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