Achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de fournitures pour activités manuelles (2 lots), pour divers services et structures de la Ville de Brunoy

Ville de Brunoy

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation se divisent en 2 lots, décrits en annexe. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé, ne comportant ni décomposition en tranches, ni options.
Chaque marché est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures (scolaires et pédagogiques concernant le lot no1, et pour activités manuelles concernant le lot no2), pour divers services et structures de la ville de Brunoy (écoles, centres de loisirs, accueils pré- et post-scolaires, crèches, relais assistantes maternelles, haltes-garderies, maison des arts, centre social municipal, Service Politique de la Ville, relais jeunes, service entretien-restauration, service des quartiers). Chaque marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 20.9.2012 (ou, si la notification des marchés intervient après cette date, à compter de la date de notification du marché). Il est renouvelable 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: fin septembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le lot no1 est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques. Il est passé pour un montant minimum annuel de 20 066,89 euro ht (soit 24 000 EUR TTC) et maximum annuel de 41 806,02 EUR HT (soit 50 000 EUR TTC). Le lot n° 2 est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures pour activités manuelles. Il est passé pour un montant minimum annuel de 8 361,20 EUR HT (soit 10 000 EUR TTC) et maximum annuel de 37 625,42 EUR HT (soit 45 000 EUR TTC).113 712,36317 725,76
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398986 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172463
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euro. Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Rechercher les avis et consultations en cours - "avis de marché", organisme: Brunoy, référence publique: "Frs scolaires / manuelles"). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Les variantes sont autorisées sur les points suivants: modalités de gestion des commandes, modalités de facturation. En principe, le candidat ne peut présenter de variante que sous réserve d'avoir présenté également une offre chiffrée pour la solution technique de base établie dans le présent dossier de consultation. Toutefois, il est précisé qu'une variante pourra être proposée avec ou sans réponse à la solution de base décrite dans le cahier des charges, sur les points listés précisément à l'article 1-7 du règlement de la consultation, en respectant les exigences minimales indiquées le cas échéant par le Pouvoir adjudicateur dans ce même article. Jugement des offres: Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. L'ouverture des offres n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être: soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi); soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 - Brunoy Cedex; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée et portant impérativement les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert - achat de fournitures scolaires et pour activités manuelles - lot(s) no... - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché les pièces du marché, un devis quantitatif estimatif et une note technique et méthodologique conformes aux cadres fournis dans le dossier de consultation, les catalogues du prestataire et ses tarifs publics. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus: Mairie de Brunoy, cellule commande publique: Mme Cartier, tél. +33 169398986, mail: commandepublique@mairie-brunoy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation se divisent en 2 lots, décrits en annexe. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé, ne comportant ni décomposition en tranches, ni options.
Chaque marché est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures (scolaires et pédagogiques concernant le lot no1, et pour activités manuelles concernant le lot no2), pour divers services et structures de la ville de Brunoy (écoles, centres de loisirs, accueils pré- et post-scolaires, crèches, relais assistantes maternelles, haltes-garderies, maison des arts, centre social municipal, Service Politique de la Ville, relais jeunes, service entretien-restauration, service des quartiers). Chaque marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 20.9.2012 (ou, si la notification des marchés intervient après cette date, à compter de la date de notification du marché). Il est renouvelable 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: fin septembre 2012.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de fournitures scolaires et pédagogiques
Brève description:
Le lot no1 est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques.
Quantité ou étendue: Il est passé pour un montant minimum annuel de 20 066,89 EUR HT (soit 24 000 EUR TTC) et maximum annuel de 41 806,02 EUR HT (soit 50 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de fournitures pour activités manuelles
Brève description:
Le lot n° 2 est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures pour activités manuelles.
Quantité ou étendue: Il est passé pour un montant minimum annuel de 8 361,20 EUR HT (soit 10 000 EUR TTC) et maximum annuel de 37 625,42 EUR HT (soit 45 000 EUR TTC).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le lot no1 est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques. Il est passé pour un montant minimum annuel de 20 066,89 euro ht (soit 24 000 EUR TTC) et maximum annuel de 41 806,02 EUR HT (soit 50 000 EUR TTC). Le lot n° 2 est un marché à bons de commande, qui a pour objet l'achat de fournitures pour activités manuelles. Il est passé pour un montant minimum annuel de 8 361,20 EUR HT (soit 10 000 EUR TTC) et maximum annuel de 37 625,42 EUR HT (soit 45 000 EUR TTC).
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Valeur estimée hors TVA: 113 712,36 💰
317 725,76 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Frs scolaires / manuelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 - Brunoy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants: une lettre de candidature; les déclarations sur l'honneur prévues à l'art. 44 al. 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux art. 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation); le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
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Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché: attestations d'assurances en cours de validité; relevé d'identité bancaire ou postal.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants: le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature; si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet des marchés.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2: renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir: l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et les mesures employées pour s'assurer de la qualité des fournitures; ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et destinataires publics ou privés), et / ou qualifications professionnelles.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune sûreté n'est exigée pour ces marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (60)
2. prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Cartier Isabelle, cellule commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frs scolaires / manuelles
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euro.
Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Rechercher les avis et consultations en cours - "avis de marché", organisme: Brunoy, référence publique: "Frs scolaires / manuelles"). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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Les variantes sont autorisées sur les points suivants: modalités de gestion des commandes, modalités de facturation. En principe, le candidat ne peut présenter de variante que sous réserve d'avoir présenté également une offre chiffrée pour la solution technique de base établie dans le présent dossier de consultation. Toutefois, il est précisé qu'une variante pourra être proposée avec ou sans réponse à la solution de base décrite dans le cahier des charges, sur les points listés précisément à l'article 1-7 du règlement de la consultation, en respectant les exigences minimales indiquées le cas échéant par le Pouvoir adjudicateur dans ce même article.
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Jugement des offres: Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être: soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi); soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 - Brunoy Cedex; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée et portant impérativement les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert - achat de fournitures scolaires et pour activités manuelles - lot(s) no... - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché les pièces du marché, un devis quantitatif estimatif et une note technique et méthodologique conformes aux cadres fournis dans le dossier de consultation, les catalogues du prestataire et ses tarifs publics.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus: Mairie de Brunoy, cellule commande publique: Mme Cartier, tél. +33 169398986, mail: commandepublique@mairie-brunoy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172463 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brunoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346763
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172463
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le lot n°1 (marché à bons de commande) a été attribué pour un montant minimum annuel de 24 000 EUR TTC et maximum annuel de 50 000 EUR TTC. Le lot n°2 (marché à bons de commande) a été attribué pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR TTC et maximum annuel de 45 000 EUR TTC. Date de notification des deux marchés: 19.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy (91800).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (60)
2. Prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-06 📅
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte 97 rue Jean Perrin - BP 315
Commune postale: La Talaudiere Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2012/S 211-346763 (2012-10-30)
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Région:
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