Achat de fournitures pour le magasin des services techniques municipaux de la Ville d'Yvetot

Ville d'Yvetot

Achat de matériaux et fournitures pour les services techniques de la Ville d'Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Qui ?

• Ville d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2012-08-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262295
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériaux et fournitures pour les services techniques de la Ville d'Yvetot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description: Achat de matériaux de voirie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description: Achat de fournitures de menuiserie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité bâtiment et voirie
Brève description: Achat de fournitures électriques pour les bâtiments et l'éclairage de la voirie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Achat de fournitures de plomberie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Achat de fournitures et de peinture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Achat de fournitures de serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fonte de voirie
Brève description: Achat de fournitures en fonte de voirie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: panneaux de signalisation et peinture routière
Brève description: Achat de panneaux de signalisation et peinture routière.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: matériaux de terrassement
Brève description: Achat de matériaux de terrassement.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: clôture
Brève description: Achat de fournitures pour les clôtures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pneus
Brève description: Achat et pose de pneus.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: huiles et dérivés
Brève description: Achat d'huiles et de produits dérivés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description: Achat de vitreries.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: béton
Brève description: Achat de béton.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Achat de fournitures pour la couverture.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: habillement
Brève description: Achat de protections de travail.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: quincaillerie
Brève description: Achat de fournitures de quincaillerie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-31 à 47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'Enfer, 76190 Yvetot, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (en cours de validité),

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat,

— a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1, L 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal et 1741 du code des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de concourir visée au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment le chiffre d'affaires des 3 dernières années et indiquant les moyens humains et matériels (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements des factures 30 jours après réception à la Mairie d'yvetot sur le budget fonctionnement de la Ville d'Yvetot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. délai de livraison (les sous-critères du délai de livraison sont détaillés dans le réglement de consultation) (20)
3. valeur technique (les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le réglement de consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Yvetot ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.publicaturv5.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.publicaturv5.fr 🌏
Nom: Mairie d'Yvetot
Adresse postale: 3 rue de l'Enfer
Point de contact: services techniques
Téléphone: +33 232704480 📞
Fax: +33 232704481 📠
Nom: ADM 76
URL des documents: http://www.publicaturv5.fr 🌏
Point de contact: cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-31 à 47

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 157-262295 (2012-08-13)

Informations complémentaires (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280465
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262295
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2012/S 170-280465 (2012-08-31)

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