Achat de fournitures pour l'entretien des espaces publics
Achat de fournitures pour l'entretien des espaces publics. L'Avis implique un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP.
Pour les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 11, le marché est un marché à bons de commande passé pour une première période allant de la date de notification au 31.12.2013.
Pour les lots 4, 5 et 10, le marché est un marché à bons de commande passé pour une première période allant du 9.6.2013 au 31.12.2013. Pour chacun des lots, le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(S). La consultation porte sur 11 lots dont la description est donnée ci-dessous. Les montants minimum HT par lot et par période sont les suivants:
— Lot 1:10 000 EUR,
— Lot 2:3 000 EUR,
— Lot 3: 8 000 EUR,
— Lot 4: 10 000 EUR,
— Lot 5: 5 000 EUR,
— Lot 6: 1 000 EUR,
— Lot 7: 5 000 EUR,
— Lot 8: pas de minimum,
— Lot 9: 2 000 EUR,
— Lot 10: pas de minimum,
— Lot 11: 3 000 EUR.
Pour chacun des lots, Il n'est pas prévu pas de maximum, sauf pour le lot 8: maximum/ période = 1 000 EUR (HT). La date de démarrage du marché spécifiée dans la rubrique "Durée du marché" ou "Informations sur les lots" n'est donnée qu'à titre indicatif pour les lots 1,2,3,6,7,8,9 et 11. La date de fin d'exécution pour ces mêmes lots ainsi que les dates de démarrage et de fin pour les lots 4,5 et 10 sont contractuelles.ces dates concernent la première période d'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-19
|
Avis de marché
|
| 2013-11-06
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Avis d'attribution de marché
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