Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du Département du Nord répartis en treize (13) lots

Quantité ou étendue

Fixée au règlement de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande, passés conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics et dont les montants annuels sont les suivants:— lot no1:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC),— lot no2:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 3 000 EUR (TTC),— lot no3:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC),— lot no4:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 15 000 EUR (TTC),— lot no5:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 40 000 EUR (TTC),— lot no6:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 8 000 EUR (TTC),— lot no7:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 12 000 EUR (TTC),— lot no8:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 15 000 EUR (TTC),— lot no9:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 18 000 EUR (TTC),— lot no10:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 6 000 EUR (TTC),— lot no11:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 45 000 EUR (TTC),— lot no12:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 40 000 EUR (TTC),— lot no13:Montant annuel minimum: sans seuil,Montant annuel maximum: 5 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimumaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des fournitures (ramenés sur la même unité de conditionnement) remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le délai de livraison sera analysé sur la base du délai unique indiqué par le soumissionnaire en jours ouvrables au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Au titre de l'offre et pour les lots 2, 11 et 12, il est demandé aux candidats de présenter les échantillons suivants:

Lot 2:

— tubulure standard pour perfusion.

Lot 11:

— spéculums gynécologiques à usage unique taille 20 mm,

— spéculums gynécologiques à usage unique taille 24 mm,

— spéculums gynécologiques à usage unique taille 30 mm,

— sonde à usage médical pour dispositif intra-utétin,

— set de retrait d'implant contraceptif,

— hystéromètre sans curseur à usage unique taille Ch10,

— hystéromètre sans curseur à usage unique taille Ch12,

— hystéromètre sans curseur à usage unique taille CH 14,

— pince de Chéron à usage unique,

— paire de ciseaux longs coupe-fils 25 cm.

Lot 12:

— spéculum gynécologique en inox jetable à usage unique taille 38, sous emballage individuel stérile,

— pince de CHERON à usage unique en inox, sous emballage individuel stérile,

— pince de Pozzi fine 23 mm à usage unique en inox.

Remise d'échantillons de démonstration:

Dans le cas où l'échantillon est placé dans un paquet séparé du pli, et notamment lorsque le candidat remet un pli par voie électronique, ce paquet devra parvenir au plus tard à la date limite de remise des plis. Il sera envoyé en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé et portera les mêmes mentions que celles figurant sur l'enveloppe extérieure du pli.

Les échantillons seront restitués aux candidats qui en feront la demande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par le candidat du courrier de notification du rejet de son offre. Les échantillons du titulaire ne lui seront pas restitués. Les échantillons seront conservés par l'administration.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.