Achat de fournitures et materiels sanitaires, de plomberie et de chauffage

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brickmann
• DSC Cédéo
• Justin Bleger
• le lot 10 : Adduction - relevage a été déclaré Infructueux
• le lot 12 : Pompes à vide type Rietschle ou équivalent a été déclaré Infructueux
• Sanisitt
• Siemens

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338854
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: A savoir: 1 - la valeur technique de l'offre pour 40 % jugée selon les sous critères ci-dessous: - qualité technique des produits proposés - conformité aux normes en vigueur (30 %); - délais de livraison (10 %); 2 - prix 60 %. Calculé d'après les prix unitaires proposés affectés d'une pondération correspondant aux estimations des besoins annuels. Unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Robinetterie et accessoires sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Appareils sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Tubes et accessoires acier et cuivre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tubes et accessoires en Pvc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Supportage, fixation, calorifuge, consommables.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Robinetterie bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Robinetterie industrie.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Pompes génie climatique.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
22 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Adduction - relevage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pompes à vide type Busch ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Pompes à vide type Rietschle ou équivalent.
Numéro du lot: 13
Brève description: Régulation type Siemens ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année sans excéder la date du 31 décembre 2016.

Numéro de référence: Fc.2012.129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Civils de Colmar - magasin Technique - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp: - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques: - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) 2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. Et/ou la liste des références similaires sur les 3 dernières années - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation et d'investissement du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.12.2013, puis révisables, en cas de reconduction, au 1.1.2014, 1.1.2015 et 1.1.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar: pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: correspondants: renseignements administratifs Mme Devanne Tél 0389124373 - renseignements techniques M. Mathieu Tél 0389124295, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Fax: +33 389124299 📠
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " accès pro " - " marchés publics " (référence: Fc.2012.129)
Téléphone: +33 389124060 📞
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar: Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " marchés publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2012.129
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 206-338854 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059356
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-338854
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Dsc Cedeo Montant Ht de 2 500 EUR HT à 10 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Sanisitt Montant Ht de 35 000 EUR HT à 150 000 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Sanisitt Montant Ht de 2 000 EUR HT à 10 000 EUR HT ;Lot 4 - Entreprise Justin Bleger Montant Ht de 2 000 EUR HT à 10 000 EUR HT ;Lot 5 - Entreprise Sanisitt Montant Ht de 2 500 EUR HT à 10 000 EUR HT ;Lot 6 - Entreprise Dsc Cedeo Montant Ht de 3 000 EUR HT à 12 000 EUR HT ;Lot 7 - Entreprise Dsc Cedeo Montant Ht de 10 000 EUR HT à 45 000 EUR HT ;Lot 8 - Entreprise Brickmann Montant Ht de 9 000 EUR HT à 45 000 EUR HT ;Lot 9 - Entreprise Dsc Cedeo Montant Ht de 5 000 EUR HT à 22 000 EUR HT ;Lot 11 - Entreprise Brickmann Montant Ht de 1 500 EUR HT à 7 000 EUR HT ;Lot 13 - Entreprise Siemens Montant Ht de 6 000 EUR HT à 24 000 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoLes montants minimum et maximumsont des montants annuels.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1 - la valeur technique de l'offre pour 40 % jugée selon les sous critères ci-dessous :- Qualité technique des produits proposés - Conformité aux normes en vigueur (30%);- Délais de livraison (10%);2 - Prix 60 %.Calculé d'après les prix unitaires proposés affectés d'une pondération correspondant aux estimations des besoins annuels. Annonce no263, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: DSC Cedeo
Adresse postale: 2 avenue des Charmes
Commune postale: Creil
Code postal: 60104
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sanisitt
Adresse postale: 4 avenue Joseph Rey
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027

3️⃣

4️⃣
Nom: Justin Bleger
Adresse postale: 59 rue d'Ebersmunster
Commune postale: Selestat
Code postal: 67603

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Brickmann
Adresse postale: 11 rue Schertz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10 : Adduction - relevage a été déclaré Infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: le lot 12 : Pompes à vide type Rietschle ou équivalent a été déclaré Infructueux

1️⃣3️⃣
Nom: Siemens
Adresse postale: 30 rue de l'industrie
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Source: OJS 2013/S 038-059356 (2013-02-19)

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