Achat de fournitures et matériels pour le bâtiment

Quantité ou étendue

Les lots 1, 2 et 8 donneront lieu à des marchés à bons de commandes mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 9 seront traités en marché à bons de commande multi-attributaires attribué à 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: lot 2 - maçonnerie critère 1: prix (pondération 70 %) - sous-critère a: montant total (TTC) du DQE (sous-pondération 68 %) - sous-critère b: remise accordée sur chiffre d'affaires (sous-pondération 2 %) critère 2: qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire technique lot 3 - menuiserie critère 1: prix (pondération 70 %) apprécié sur la base du montant total (TTC) du DQE. Critère 2: qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire technique lot 4 - quincaillerie Critère 1: Prix (pondération 70 %)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du DQE. Critère 2: Qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire technique sous-critère a: Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération 20 %) sous-critère b:Qualité des produits appréciée sur la base de tests sur échantillon (sous-pondération 10 %) lot 5 - plomberie - chauffage Critère 1: Prix (pondération 70 %)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Dqe Critère 2: Qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire technique lot 6 - peinture Critère 1: Prix (pondération 70 %)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Dqe Critère 2: Qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire technique lot 7 - outillage bâtiment critère 1: Prix (pondération 70 %)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Dqe Critère 2: Qualité technique (pondération 30 %) - sous-critère a: Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération 15 %) - sous-critère b: Qualité des produits appréciée sur la base de tests sur échantillon (sous-pondération 15 %) lot 8: Outillage d'archéologie critère 1: Prix (pondération 70 %) - sous-critère a: Montant total (T.T.C.) du Dqe (sous-pondération 68 %) - sous-critère b: remise accordée sur chiffres d'affaires (sous-pondération 2 %) critère 2: Qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire technique lot 9 Fournitures électriques critère 1: Prix (pondération: 65 %): - sous-critère a: Montant total (T.T.C.) du Dqe (sous-pondération 60 %) - sous-critère b: remises (sous-pondération 5 %) dont: remise accordée sur le chiffre d'affaire (sous-pondération 2 %) remise accordée sur toutes les commandes supérieures à 1 500 euros (T.T.C.)(Sous-Pondération 3 %) critère 2: Qualité technique (pondération: 35 %) - qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques des produits identifiés au bordereau de prix (sous-pondération 25 %) - prise en compte du développement durable apprécié sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %) unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre: Pour tous les lots: - acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex:1 original + 1 copie) - cahier des Clauses Particulières (en 1 ex) - bordereau de Prix Unitaires dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - détail quantitatif et estimatif dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - cadre de mémoire technique dûment complété et signé - pour le lot 9- fournitures électriques, les fiches techniques pour les références identifiées dans les Bpu - les catalogues et les tarifs publics associés aux catalogues sur support Cd Rom ou clé Usb (tarifs sur lesquels s'appliqueront les remises catalogues inscrites par le candidat au Bpu) - les échantillons demandés dans les conditions décrites ci-dessous en cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra obligatoirement joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé Usb comportant le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif dûment complétés (format Excel). Remise Et Reprise Des Echantillons pour les lots 4 et 7: Afin de permettre l'appréciation technique des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:les articles à échantillonner (indiqués dans les Bpu par l'indication " oui " dans la colonne "Echantillon demandé par la Ville") devront être remis à la date et heure limites de réception des offres,en indiquant la mention Ne Pas Ouvrir et ce, à l'adresse suivante: Ville d'orléans Centre Municipal- dir. De la commande publique - service des marchés - place de l'etape- 45040 Orléans Cedex 1. Ils seront remis à titre gratuit, franco de port et ne feront l'objet d'aucune facturation. - Ces échantillons seront rendus au candidat après la période de test. Les candidats devront récupérer leur marchandise à leurs frais à compter de la notification des lots concernés. Au delà d'un mois, le matériel sera considéré propriété de la Ville d'orléans. L'absence d'un échantillon parmi la liste demandée entraînera le rejet de l'offre. Les échantillons devront parvenir avant le 17.9.2012 à 12:00 à l'adresse ci-dessus. Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au Titulaire 1 mois (Un Mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est pas prévu d'option. Les lots 1, 2 et 8 donneront lieu à des marchés à bons de commandes mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Les lots 3,4,5,6,7 et 9 seront traités en marché à bons de commande multi-attributaires attribué à 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes seront réparties à hauteur d'un minimum et d'un maximum par période prévu pour chacun selon l'ordre du classement des candidats lors de l'attribution du marché: Lot 3 Menuiserie - répartition des commandes: - 1er attributaire: montant minimum par période: 29 264 EUR HT et montant maximum par période: 117 057 EUR HT - 2ème attributaire: montant minimum par période: 8 361 EUR HT et montant maximum par période: 37 625 EUR HT - 3ème attributaire: montant minimum par période: 4 181 EUR HT et montant maximum par période: 12 542 EUR HT Lot 4 Quincaillerie - répartition des commandes: - 1er attributaire: montant minimum par période: 41 806EUR HT et montant maximum par période: 108 696 EUR HT - 2ème attributaire: montant minimum par période: 16 722 EUR HT et montant maximum par période: 45 987 EUR HT - 3ème attributaire: montant minimum par période: 8 361 EUR HT et montant maximum par période: 29 264 EUR HT Lot 5 Plomberie - répartition des commandes: - 1er attributaire: montant minimum par période: 16 722 EUR HT et montant maximum par période: 33 445 EUR HT - 2ème attributaire: montant minimum par période: 6 689 EUR HT et montant maximum par période: 12 542 EUR HT - 3ème attributaire: montant minimum par période: 1 672 EUR HT et montant maximum par période: 4 181 EUR HT Lot 6 Peinture - répartition des commandes: - 1er attributaire: montant minimum par période: 29 264 EUR HT et montant maximum par période: 64 381 EUR HT - 2ème attributaire: montant minimum par période: 8 361 EUR HT et montant maximum par période: 20 903 EUR HT - 3ème attributaire: montant minimum par période: 4 181 EUR HT et montant maximum par période: 6 689 EUR HT Lot 7 Outillage bâtiment - répartition des commandes: - 1er attributaire: montant minimum par période: 25 084 EUR HT et montant maximum par période: 56 020 EUR HT - 2ème attributaire: montant minimum par période: 8 361 EUR HT et montant maximum par période: 20 903 EUR HT - 3ème attributaire: montant minimum par période: 4 181 EUR HT et montant maximum par période: 6 689 EUR HT Lot 9 Fourniture électrique - répartition des commandes: - 1er attributaire: montant minimum par période: 115 385 EUR HT et montant maximum par période: 250 836 EUR HT - 2ème attributaire: montant minimum par période: 57 692 EUR HT et montant maximum par période: 125 418 EUR HT - 3ème attributaire: montant minimum par période: 19 231 EUR HT et montant maximum par période: 41 806 EUR HT Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Conditions de remise des offres: Transmission des offres: - par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention deville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 1.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail - formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.frLe marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, de façon expresse, par période d'1 An, pour une durée maximale de 4 Ans.Montants attribués, par période :Lot 2 : Montant minimum

12 541,81 EUR HT et montant maximum 33 444,82 EUR HT, Lot 4 : Montant minimum 66 889,63 EUR HT et montant maximum 183 946,49 EUR HT,- Attributaire no 1 : Montant minimum 45 986,62 EUR HT et montant maximum 123 327,76 EUR HT,- Attributaire no 2 : Montant minimum 20 903,01 EUR HT et montant maximum 60 618,73 EUR HT ;Lot 5 : Montant minimum 25 083,61 EUR HT et montant maximum 50 167,22 euros Ht ;Lot 6 : Montant minimum 41 806,02 EUR HT et montant maximum 91 973,24 EUR HT ;- Attributaire no 1 : Montant minimum 31 354,52 EUR HT et montant maximum 67 725,75 EUR HT,- Attributaire no 2 : Montant minimum 10 451,51 EUR HT et montant maximum 24 247,49 EUR HT ;Lot 7 : Montant minimum 37 625,42 EUR HT et montant maximum 83 612,04 EUR HT ;- Attributaire no 1 : Montant minimum 27 173,91 EUR HT et montant maximum 59 364,55 EUR HT,- Attributaire no 2 : Montant minimum 10 451,51 EUR HT et montant maximum 24 247,49 EUR HT ;Lot 9 : Montant minimum 192 307,69 EUR HT et montant maximum 418 060,20 EUR HT Valeur totale finale : 3 444 816,05 EUR HT.Critère d'attribution :70 % : Lot 1 - Matériaux de construction - Prix- sous-critère a : Montant total (T.T.C.) du Dqe (sous-pondération 68%)- sous-critère b : remise accordée sur chiffre d'affaires (sous-pondération 2%)30 % : Qualité technique appréciée sur la base du mémoire techniqueLot 2 - Maçonneriecritère 1: Prix (pondération 70%)- sous-critère a : Montant total (T.T.C.) du Dqe (sous-pondération 68%)- sous-critère b : remise accordée sur chiffre d'affaires (sous-pondération 2%)critère 2 : Qualité technique (pondération 30%) appréciée sur la base du mémoire techniqueLot 3 - Menuiserie :critère 1: Prix (pondération 70%)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Dqe,critère 2 : Qualité technique (pondération 30%) appréciée sur la base du mémoire technique.Lot 4 - Quincaillerie :critère 1: Prix (pondération 70%)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Dqe,critère 2 : Qualité technique (pondération 30%) appréciée sur la base du mémoire technique :sous-critère a : Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération 20%)sous-critère b : Qualité des produits appréciée sur la base de tests sur échantillon (sous-pondération 10%)Lot 5 - Plomberie - Chauffage :critère 1: Prix (pondération 70%)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Dqe,critère 2 : Qualité technique (pondération 30%) appréciée sur la base du mémoire technique.Lot 6 - Peinture :critère 1: Prix (pondération 70%)apprécié sur la base dumontant total (T.T.C.) du Dqecritère 2 : Qualité technique (pondération 30%) appréciée sur la base du mémoire techniqueLot 7 - Outillage bâtimentcritère 1 : Prix (pondération 70%)apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Dqe,critère 2 : Qualité technique (pondération 30%)- sous-critère a : Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération 15%)- sous-critère b : Qualité des produits appréciée sur la base de tests sur échantillon (sous-pondération 15%)Lot 8 : Outillage d'archéologie :critère 1: Prix (pondération 70%)- sous-critère a : Montant total (T.T.C.) du Dqe (sous-pondération 68%),- sous-critère b : remise accordée sur chiffres d'affaires (sous-pondération 2%),critère 2 : Qualité technique (pondération 30%) appréciée sur la base du mémoire technique.Lot 9 Fournitures électriques :critère 1 : Prix (pondération : 65 %) :- sous-critère a : Montant total (T.T.C.) du Dqe (sous-pondération 60%),- sous-critère b : remises (sous-pondération 5%) dont :remise accordée sur le chiffre d'affaire (sous-pondération 2%)remise accordée sur toutes les commandes supérieures à 1 500 EUR TTC (sous-pondération 3%),critère 2 : Qualité technique (pondération : 35 %)- Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques des produits identifiés au bordereau de prix (sous-pondération 25%),- Prise en compte du développement durable apprécié sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10%).Lieu principal de livraison : OrléansLes lots 1, 3 et 8 déclarés infructueux seront relancés sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 3, sous la forme d'un marché négocié avec mise en concurrence pour le lot 8.Code Nuts : Fr246Référence de la publication au Joue : 2012/S150-250966 du 7 août 2012 et 2012/S178-292159 du 15 septembre 2012.Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Avis no 12-1564498, no 150b, annonce no 181 publiée le 4 août 2012 et no 12-178868, no 178b, annonce no 215 publiée le 14.9.2012

Annonce no181, B.O.A.M.P. 150 B du 4.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.