Achat de fournitures électriques pour l'ensemble des établissements de la CCIP et de la CCI Versailles-Val d'Oise-Yvelines

CCIP

Achat et livraison de fournitures électriques standards et spécifiques (éclairages, câbles, génie climatique, courant faible, tertiaire, mesures et contrôles, accessoires divers et consommables) destinées à la maintenance et à l'entretien des bâtiments des établissements des membres du groupement de commandes (composé de la CCIP et de la CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines) et aux formations technologiques dispensées dans les divers établissements de formation des membres du groupement. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
Chaque entité du groupement de commande procède à l'achat des fournitures électriques à hauteur de ses besoins. Il est donc fixé un montant minimum propre à chaque membre du groupement. Le montant minimum global annuel pour l'ensemble des membres est de 279 000 EUR (HT). Les familles de fournitures qui seront commandées par les différents établissements sont listées dans le bordereau de remises. Les livraisons de fournitures seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile de France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240650
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI - soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention " achat de fournitures electriques - groupement de commandes - nom du candidat - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: achat de fournitures electriques - groupement de commandes - nom du candidat - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2.1.2013. Procédure d'appel d'offre ouvert. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fournitures électriques standards et spécifiques (éclairages, câbles, génie climatique, courant faible, tertiaire, mesures et contrôles, accessoires divers et consommables) destinées à la maintenance et à l'entretien des bâtiments des établissements des membres du groupement de commandes (composé de la CCIP et de la CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines) et aux formations technologiques dispensées dans les divers établissements de formation des membres du groupement. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.
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Description des options: Le marché pourra être reconduit par la CCIP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CFA023XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";
2. Le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché (achat de fournitures de électriques), au cours du dernier exercice connu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires réalisé connu au cours du dernier exercice disponible doit représenter au minimum 2 000 000 EUR.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture pour tous les membres du groupement.
Financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris, direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: service des procédures achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA023XX
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI - soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention " achat de fournitures electriques - groupement de commandes - nom du candidat - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: achat de fournitures electriques - groupement de commandes - nom du candidat - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2.1.2013. Procédure d'appel d'offre ouvert. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 144-240650 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011511
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240650
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le montant de 279 000 EUR HT indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant minimum annuel HT du marché. Il est fixé un montant minimum propre à chaque membre du groupement : 230 000 EUR pour la CCIP et 49 000 EUR pour la CCIV. Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum. La durée du marché est de 2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée totale : 4 ans). Le présent marché a été signé le 14.12.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France - Direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris - FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no 271, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Organisation et méthodologie mise en place pour garantir la bonne exécution de la prestation (20)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Rexel France
Adresse postale: 189-193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 010-011511 (2013-01-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques