Achat de fournitures de rechanges et composants électriques et d'éclairage, et prestation d'accès aux catalogues des fabricants primaires et des fournisseurs de cette famille de produits

Mindef / Terre / SIMMT

Marché alloti qui a la forme d'un marché à bons de commandes, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics modifié, ayant pour objet la fourniture de rechanges et composants électriques et d'éclairage (cables, connecteurs, cordons, fusibles, lampes, sous-ensembles électriques ...), et prestation d'accès aux catalogues des fabricants primaires et des fournisseurs de cette famille de produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2012-06-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Le montant minimal prévisionnel pour la durée du marché est estimé à 4 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Terre / SIMMT
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672918 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184403
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. L'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Place), — le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la Place ou "Ixarm.Com", et pour déposer une candidature puis une offre sur la Place, disposer d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse électronique place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la Place. Autres informations: Lorsque les documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés en toute sécurité par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier. Ces demandes seront adressées à l'adresse suivante: SIMMT / sous-direction des contrats / bureau des achats, établissement ingénieur général Jayat - CS 30704, 78013 Versailles Cedex, FRANCE. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier "adresse: SIMMT / sous-direction des contrats, établissement ingénieur général Jayat - allée de la martinière - CS 30704 - 78013 Versailles Cedex - FRANCE" ou par télécopie "au +33 139672803" jusqu'au 28.6.2012 à 16:00. Pour les questions posées postérieusement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT / sous-direction des contrats / bureau de l'administration / commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex - FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le numéro de la consultation "11 T8 0131" et la date limite "le 9.7.2012". La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 10.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti qui a la forme d'un marché à bons de commandes, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics modifié, ayant pour objet la fourniture de rechanges et composants électriques et d'éclairage (cables, connecteurs, cordons, fusibles, lampes, sous-ensembles électriques ...), et prestation d'accès aux catalogues des fabricants primaires et des fournisseurs de cette famille de produits.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: équipements électriques / électroniques et composants
Brève description: Rechanges - équipements électriques / electroniques et composants.
Quantité ou étendue: Montant estimatif du lot 1 = 7 300 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fils électriques / équipements générateurs et distributeurs d'énergie
Brève description:
Rechanges - fils électriques / équipements générateurs et distributeurs d'énergie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif du lot 2 = 1 500 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareils d'éclairage et lampes
Brève description: Rechanges - appareils d'éclairage et lampes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif du lot 3 = 760 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: divers
Brève description: Rechanges divers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif du lot 4 = 1 230 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 T8 0131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 et 223 du code des marchés publics. Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (Dc2),
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugement prononcés à cet effet.
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Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Documents à fournir: le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée au 2 de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra remplir le tableau relatif au chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché, figurant au paragraphe D de l'imprimé Dc2 à fournir - renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 400 000 EUR.
Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements et niveaux spécifiques minimaux que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
Le candidat devra:
— fournir à l'administration un document attestant d'un lien juridique et/ou commercial existant entre le candidat et chacun des fabricants primaires,
— remplir le tableau relatif aux relations juridiques et commerciales, figurant à l'annexe III du règlement de la consultation des candidatures, et dans lesquels une liste de fabricants primaires est présentée à titre indicatif.
Capacités professionnelles:
Le candidat devra présenter une liste des rechanges et composants électriques et d'éclairage livrés au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexe IV du règlement de la consultation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— fournir un document établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certificat ISO 9001 par exemple),
— fournir un document justifiant d'une démarche d'amélioration de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l'activité de l'entreprise (certificat ISO 14001 par exemple).
Capacité technique et professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements et niveaux spécifiques minimaux que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de règlement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la 3
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le réglement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures prévus à l'article 5 du réglement de la consultation no 11 T8 0131 relatif aux candidatures.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pondération 50 %)
2. Couverture des besoins (pondération 40 %)
3. Service qualité (pondération 10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: lieutenant Barret Joffrey
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT / SDC / ADM / Commission des marchés formalisés
Point de contact: commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672807 📞
Fax: +33 139672747 📠
URL pour informations complémentaires: http://https:/www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT / SDC / ADM / commission des marchés formalisés
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: joffrey.barret@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://https:/www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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L'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Place),
— le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la Place ou "Ixarm.Com", et pour déposer une candidature puis une offre sur la Place, disposer d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,
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— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
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Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
— en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse électronique place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la Place.
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Autres informations:
Lorsque les documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés en toute sécurité par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier.
Ces demandes seront adressées à l'adresse suivante: SIMMT / sous-direction des contrats / bureau des achats, établissement ingénieur général Jayat - CS 30704, 78013 Versailles Cedex, FRANCE.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier "adresse: SIMMT / sous-direction des contrats, établissement ingénieur général Jayat - allée de la martinière - CS 30704 - 78013 Versailles Cedex - FRANCE" ou par télécopie "au +33 139672803" jusqu'au 28.6.2012 à 16:00. Pour les questions posées postérieusement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT / sous-direction des contrats / bureau de l'administration / commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex - FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le numéro de la consultation "11 T8 0131" et la date limite "le 9.7.2012".
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La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 10.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT / SDC / ADM / section recours contentieux
Adresse postale: établissement ingénieur général JAYAT - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672918 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2012/S 111-184403 (2012-06-07)
Informations complémentaires (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207716
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184403
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-207716 (2012-06-29)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique