Achat de fournitures de bureau
Conseil général de l'Orne
Achat de fournitures de bureau: classement et support papier, écriture-assemblage et environnement de bureau, timbrage, fourniture scolaire, petites fournitures et fourniture de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie. Un lot fourniture de bureau est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterburo Distribution
- • ASLER Diffusion
- • Empreinte Oceane
- • Filmolux
- • L'Entreprise adaptée
- • Majuscule Direct
- • Renard fournitures
- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-28 | Avis de marché |
| 2013-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312188
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - classement et support papier
Brève description: Lot 1 - classement et support papier.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 33 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - ecriture, assemblage et environnement de bureau
Brève description: Lot 2 - ecriture, assemblage et environnement de bureau.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 34 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - timbrage
Brève description: Lot 3 - timbrage.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 1 300 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - fournitures scolaires
Brève description: Lot 4 - fournitures scolaires.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 600 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - petites fournitures bibliothèques
Brève description: Lot 6 - petites fournitures bibliothèques.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 7 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - fourniture de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail)
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: SV Fournitures de bureau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du bordereau et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAL - Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Point de contact: PPL - SAL - Bureau de la logistique
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_p_jG_5eth0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV Fournitures de bureau
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312188 (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Les marchés sans montant minimum, ni maximum, sont valides la première année au 1er janvier 2013 ou dès notification si celle-ci est postérieure pour se terminer le 31.12.2013. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois par reconduction expresse. Il se termineront au plus tard le 31.12.2016. A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, par lot les consommations 2011:Lot no 1: Classement et support papier - 33 500 EUR (TTC).Lot no 2: Ecriture, assemblage et environnement de bureau - 34 000 EUR (TTC).Lot no 3: Timbrage - 1 300 EUR (TTC).Lot no 4: Fournitures scolaires- 600 EUR (TTC).Lot no 5: Fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie - 9 000 EUR (TTC).Lot no 6: Petites fournitures bibliothèque - 7 200 EUR (TTC).Lot no 7: Fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail-article 15 du code des marchés publics) - 4 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312188
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Seul le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. certains articles des bordereaux de prix nécessitent l'envoi d'échantillons, sous peine de rejet de l'offre. Chaque candidat devra fournir gracieusement les échantillons. Il appartient au candidat de regrouper les échantillons par lot. Sur chaque article il sera fait mention du numéro de lot, et le nom du candidat. chaque candidat non retenu pourra demander à ses frais la restitution des échantillons fournis (même usagés) pendant trois mois à compter de la notification du marché. Au-delà de cette date, ces échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Quant aux échantillons fournis par les titulaires des marchés, ceux-ci seront conservés par le pouvoir adjudicateur comme références pour les commandes. pour tout renseignement complémentaire (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement s'adresser par courrier ou mail à: Conseil Général de l'orne pôle patrimoine logistique Service des achats et de la logistique - bureau de la logistique, 27 bd de Strasbourg, BP 528, 61017 Alencon Cedex, mail: achats.marches@cg61.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés sans montant minimum, ni maximum, sont valides la première année au 1.1.2013 ou dès notification si celle-ci est postérieure pour se terminer le 31.12.2013. Ils sont renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Il se termineront au plus tard le 31.12.2016. A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, par lot les consommations 2011:
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Lot no 1: Classement et support papier - 33 500 EUR (TTC).
Lot no 2: Ecriture, assemblage et environnement de bureau - 34 000 EUR (TTC).
Lot no 3: Timbrage - 1 300 EUR (TTC).
Lot no 4: Fournitures scolaires- 600 EUR (TTC).
Lot no 5: Fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie - 9 000 EUR (TTC).
Lot no 6: Petites fournitures bibliothèque - 7 200 EUR (TTC).
Lot no 7: Fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail) - 4 000 EUR TTC.
Achat de fournitures de bureau: classement et support papier, écriture-assemblage et environnement de bureau, timbrage, fourniture scolaire, petites fournitures et fourniture de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie. Un lot fourniture de bureau est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail.
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Intitulé du lot: Lot 1 - classement et support papier
Brève description: Lot 1 - classement et support papier.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 33 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - ecriture, assemblage et environnement de bureau
Brève description: Lot 2 - ecriture, assemblage et environnement de bureau.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 34 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - timbrage
Brève description: Lot 3 - timbrage.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 1 300 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - fournitures scolaires
Brève description: Lot 4 - fournitures scolaires.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 600 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie
Brève description:
Lot 5 - fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 9 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - petites fournitures bibliothèques
Brève description: Lot 6 - petites fournitures bibliothèques.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 7 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - fourniture de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail)
Brève description:
Lot 7 - fourniture de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail).
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif consommations 2011 : 4 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les marchés sans montant minimum, ni maximum, sont valides la première année au 1er janvier 2013 ou dès notification si celle-ci est postérieure pour se terminer le 31.12.2013. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois par reconduction expresse. Il se termineront au plus tard le 31.12.2016. A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, par lot les consommations 2011:
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Lot no 1: Classement et support papier - 33 500 EUR (TTC).
Lot no 2: Ecriture, assemblage et environnement de bureau - 34 000 EUR (TTC).
Lot no 3: Timbrage - 1 300 EUR (TTC).
Lot no 4: Fournitures scolaires- 600 EUR (TTC).
Lot no 5: Fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie - 9 000 EUR (TTC).
Lot no 6: Petites fournitures bibliothèque - 7 200 EUR (TTC).
Lot no 7: Fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail-article 15 du code des marchés publics) - 4 000 EUR TTC.
Première reconduction: du 1.1.2014 au 31.12.2014 2ème reconduction: du 1.1.2015 au 31.12.2015, 3ème reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SV Fournitures de bureau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes: La lettre de candidature (DC 1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC 2), Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...), attestation d'assurance en responsabilité civile etat annuel des certificats reçus (Noti 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3 666 impôts) et certificat Urssaf Ainsi que: Pour les entreprises adaptées (L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L5213-22 du code du travail): produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. pour l'établissement et service d'aide par le travail (article L.344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles): produire une copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, en indiquant les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté. Les documents administratifs spécifiques demandés sont indiqués dans le DC 2.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du bordereau et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAL - Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Point de contact: PPL - SAL - Bureau de la logistique
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_p_jG_5eth0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV Fournitures de bureau
Informations complémentaires
Seul le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. certains articles des bordereaux de prix nécessitent l'envoi d'échantillons, sous peine de rejet de l'offre. Chaque candidat devra fournir gracieusement les échantillons. Il appartient au candidat de regrouper les échantillons par lot. Sur chaque article il sera fait mention du numéro de lot, et le nom du candidat. chaque candidat non retenu pourra demander à ses frais la restitution des échantillons fournis (même usagés) pendant trois mois à compter de la notification du marché. Au-delà de cette date, ces échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Quant aux échantillons fournis par les titulaires des marchés, ceux-ci seront conservés par le pouvoir adjudicateur comme références pour les commandes. pour tout renseignement complémentaire (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement s'adresser par courrier ou mail à: Conseil Général de l'orne pôle patrimoine logistique Service des achats et de la logistique - bureau de la logistique, 27 bd de Strasbourg, BP 528, 61017 Alencon Cedex, mail: achats.marches@cg61.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312188 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg BP 528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027462
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312188
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Alterburo Distribution
Adresse postale: 210 rue de l'Avenir
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
2️⃣
Nom: Renard fournitures
Adresse postale: 8 rue Alexandre 1er
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Empreinte océane
Adresse postale: 14 rue du Fondeur, BP 40267
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44812
4️⃣
Nom: Majuscule direct
Adresse postale: ZI Rouvroy-Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
5️⃣
Nom: Filmolux
Adresse postale: 300 rue Étienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
6️⃣
Nom: Asler diffusion
Adresse postale: 14 boulevard André Lassagne, BP 42
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
7️⃣
Nom: L'Entreprise adaptée
Adresse postale: ZA Le Bert ,12 rue Jacquart
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
1
5
Source: OJS 2013/S 019-027462 (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg BP 528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027462
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312188
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 8 janvier 2013. Ils sont valides dès notification et jusqu'au 31.12.2013 pour la 1e année et seront reconductibles 3 fois de façon expresse pour une durée d'un an, pour s'achever le 31 décembre 2016. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: au Conseil général, sur rendez-vous au service des achats et de la logistique, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél.: +33 233816184, fax: +33 233816038, courriel: achats.marches@cg61.fr
Annonce n° 323, B.O.A.M.P. 190 B du 2 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 janvier 2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Alterburo Distribution
Adresse postale: 210 rue de l'Avenir
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
2️⃣
Nom: Renard fournitures
Adresse postale: 8 rue Alexandre 1er
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Empreinte océane
Adresse postale: 14 rue du Fondeur, BP 40267
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44812
4️⃣
Nom: Majuscule direct
Adresse postale: ZI Rouvroy-Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
5️⃣
Nom: Filmolux
Adresse postale: 300 rue Étienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
6️⃣
Nom: Asler diffusion
Adresse postale: 14 boulevard André Lassagne, BP 42
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
7️⃣
Nom: L'Entreprise adaptée
Adresse postale: ZA Le Bert ,12 rue Jacquart
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
1
5
Source: OJS 2013/S 019-027462 (2013-01-24)
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