Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs

Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier

Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2012-12-18	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Groupement de commandes constitué par convention du 21.9.2012. Marché à bons de commande d'1 an puis reconductible expressément (3 fois 1 an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305793
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marchés à bon de commandes considérés comme des accords cadres au sens du droit communautaire. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables en application à l'article 43 du CMP; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le RC; Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Conditions et mode d'obtention des documents contractuels: gratuitement soit en téléchargeant sur le site https://www.marches-securises.fr; soit en demandant par télécopie ou courrier à la Cté de Communes. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. — voie postale: l'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à la Cté de communes, — voie électronique, — seuls les envois multi supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence publique "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20120924_01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires

Marchés à bon de commandes considérés comme des accords cadres au sens du droit communautaire.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables en application à l'article 43 du CMP; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le RC; Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Conditions et mode d'obtention des documents contractuels: gratuitement soit en téléchargeant sur le site https://www.marches-securises.fr; soit en demandant par télécopie ou courrier à la Cté de Communes. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

— voie postale: l'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à la Cté de communes,

— voie électronique,

— seuls les envois multi supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence publique "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20120924_01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fournitures de bureau, consommables et petits matériels
Brève description:

Cté de communes: mini: 4 000 EUR (HT) maxi: 12 000 EUR (HT) par an, Commune de l'Epine: mini: 1 500 EUR (HT) maxi: 5 000 EUR (HT) par an, Commune de Barbâtre: mini: 950 EUR (HT) maxi: 2 600 EUR (HT) par an, Commune de la Guérinière: mini: 2 500 EUR (HT) maxi: 7 500 EUR (HT) par an, Commune de Noirmoutier: mini: 8 400 EUR (HT) maxi: 34 000 EUR (HT) par an.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: papier et enveloppes
Brève description:

Cte de communes: mini: 1 500 EUR (HT) maxi: 4 500 EUR (HT) par an, Commune de l'Epine: mini: 800 EUR (HT) maxi: 3 000 EUR (HT) par an, Commune de Barbâtre: mini: 1 000 EUR (HT) maxi: 1 500 EUR (HT) par an, Commune de la Guérinière: mini: 500 EUR (HT) maxi: 2 000 EUR (HT) par an, Commune de Noirmoutier: mini: 2 000 EUR (HT) maxi: 10 000 EUR (HT) par an.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: imprimés et formulaires administratifs
Brève description:

Cte de communes: mini: 0 EUR (HT) maxi: 500 EUR (HT) par an, Commune de l'Epine: mini: 500 EUR (HT) maxi: 2 500 EUR (HT) par an, Commune de Barbâtre: mini: 400 EUR (HT) maxi: 1 000 EUR (HT) par an, Commune de la Guérinière: mini: 0 EUR (HT) maxi: 400 EUR (HT) par an, Commune de Noirmoutier: mini: 400 EUR (HT) maxi: 2 000 EUR (HT) par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-038-M-FCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (par exemple imprimé DC1 daté et signé),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (par exemple imprimé DC2 daté et signé),

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du Code du Travail, (par exemple, imprimé DC6 daté et signé),

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier (par exemple imprimé NOTI2 daté, signé et visé par le Trésorier Payeur Général):

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du travail,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une attestation d'assurance au titre de la RC et responsabilité professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours - prix révisables annuellement - prestations autofinancés par chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (pour les 3 lots) (40)
2. Le prix (pour les 3 lots) (35)
3. Les performances en matière de développement durable (lots 1 et 2) (25)
4. La capacité à réduire le délai de livraison (lot 3) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Barbatre
Adresse postale: rue de l'Eglise
Commune postale: Barbatre
Code postal: 85630
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Epine
Adresse postale: 20 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: L'Epine
Code postal: 85740
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Guérinière
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: La Guérinière
Code postal: 85680
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noirmoutier
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 713
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Île
Contact
Point de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
M. Faucher Noël, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Palvadeau Nadine / Capiga Lydie
Téléphone: +33 251358997 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-038-M-FCT
Informations complémentaires

Marchés à bon de commandes considérés comme des accords cadres au sens du droit communautaire.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables en application à l'article 43 du CMP; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le RC; Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Conditions et mode d'obtention des documents contractuels: gratuitement soit en téléchargeant sur le site https://www.marches-securises.fr; soit en demandant par télécopie ou courrier à la Cté de Communes. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

— voie postale: l'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à la Cté de communes,

— voie électronique,

— seuls les envois multi supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence publique "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20120924_01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultation de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultation de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 186-305793 (2012-09-24)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Commune postale: Noirmoutier en l'Ile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405525
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305793
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marché à bon de commandes considéré comme des accords cadres au sens du droit communautaire. L'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 24.9.2012 au JOUE, BOAMP, sur marchés sécurisés.fr et le site de la CDC. Cet avis a été publié : BOAMP le 27.9.2012, JOUE le 27.9.2012 – marchés-securisés.fr du 24.9.2012 et le site de la CDC. La date limite de réception des offres était fixée au 5.11.2012 à 17:30.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Noirmoutier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les 3 lots) (40)
2. Prix (pour les 3 lots) (35)
3. Performances en matière de développement durable (lots 1 et 2) (25)
4. Capacité à réduire le délai de livraison (lot 3) (25)

Attribution du marché
Nom: SA Maxipap Buro+
Adresse postale: Parc d'activités "La Landette"
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Nom: Antalis
Adresse postale: chemin Bellemer BP 20
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612
Nom: Fabregue
Adresse postale: boulevard Marcel Roux
Commune postale: St-Yrieix-La-Perche
Code postal: 87500

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Noël Faucher

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 247-405525 (2012-12-18)

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