Achat de fournitures de bureau, de tampons encreurs et de fournitures pour machines de bureau professionnelles

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles 10, 26-I-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (marché à bons de commande). Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Effaceurs › Timbres dateurs › Recharges pour tampons à timbrer
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons avec texte
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons numéroteurs
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons à cacheter
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du code des marchés public et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit: Pour le lot no 1 - fournitures de bureau: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT montant maximum annuel: sans pour le lot no 2 - tampons encreurs: montant minimum annuel: 500 EUR HT montant maximum annuel: sans pour le lot no 3 - fournitures pour machines de bureau professionnelles: montant minimum annuel: 250 EUR HT montant maximum annuel: sans les montants ci-dessus définis par lot son repris dans chaque acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255593
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.xls), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT Montant maximum annuel: sans.
Informations complémentaires sur les lots:

… suivante:1 - Prix (50 %): apprécié sur le montant total HT de la commande type;2 - Valeur technique (35 %): appréciée au regard des éléments suivants:— Qualité des produits proposés dans le bordereau des prix, sur la base des échantillons fournis (20 %),— Etendue du catalogue général (15 %);3 - Délai de livraison (15 %): apprécié en fonction du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

… suivante:

1 - Prix (50 %): apprécié sur le montant total HT de la commande type;

2 - Valeur technique (35 %): appréciée au regard des éléments suivants:

— Qualité des produits proposés dans le bordereau des prix, sur la base des échantillons fournis (20 %),

— Etendue du catalogue général (15 %);

3 - Délai de livraison (15 %): apprécié en fonction du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tampons encreurs
Brève description: Tampons encreurs et recharges pour tampon.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 500 EUR HT montant maximum annuel: sans.
Informations complémentaires sur les lots:

Les offres seront examinées pour chaque lot conformément aux dispositions des articles 48 et 53 du code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:1 - Prix (50 %): apprécié sur le montant total HT de la commande type;2 - Valeur technique (30 %): appréciée au regard de l'étendue du catalogue général;3 - Délai de livraison (20 %): apprécié en fonction du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

2 - Valeur technique (30 %): appréciée au regard de l'étendue du catalogue général;

3 - Délai de livraison (20 %): apprécié en fonction du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures pour machines de bureau professionnelles
Brève description: Fournitures pour machines de bureau professionnelles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 250 EUR HT Montant maximum annuel: sans.
Description des options:

Pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-4-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Documents à fournir pour la candidature:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K-Bis de l'entreprise),

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire NOTI2, ancien DC7).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2): une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché n'ouvre pas droit à acompte. Le marché n'ouvra pas droit à avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la commune. Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Marché à bons de commande conclu à prix unitaires. Le marché est conclu à prix unitaires, ajustables annuellement par ajustement en référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 6.2 du CCP 2012-4-33. les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant:

— pour le lot no 1: dans le bordereau des prix unitaires valant "catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement,

— pour le lot no 2: dans le catalogue général du candidat annexé(s) à l'acte d'engagement,

— pour le lot no 3: dans le bordereau de prix unitaires valant "catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexé(s) à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO duement convoqués à une date non encore déterminée.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Troadec Marjorie
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-4-33
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.xls),

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

— ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 153-255593 (2012-08-08)

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