Achat de fournitures d'articles d'étanchéité (joints, bagues, manchons, raccords, durites, flexibles) pour tous types de fluides et prestation d'accès aux catalogues des fabricants primaires et des fournisseurs de cette famille de produits

Informations complémentaires

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

L'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'etat (place). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la place ou "ixarm.com" et pour déposer une candidature puis une offre sur la place, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site: www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.

Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.

Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.

En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'Adresse mail: place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place.

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Simmt, sous-direction des contrats, bureau de l'administration, commission des marchés formalisés, BP 345, 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante: Simmt, sous-direction des contrats, bureau de l'administration, établissement Ingénieur Général Jayat, allée de la Martinière, 78000 Versailles Satory, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "11 C1 1129" et la date limite le "9.7.2012".

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 28.6.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 11 C1 1129 dans la case "Recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 10.2.2013.

Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Brève description

Marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de fournitures d'articles d'étanchéité (joints, bagues, manchons, raccords, durites, flexibles) pour tous types de fluides et prestation d'accès aux catalogues des fabricants primaires et des fournisseurs de cette famille de produits.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.