Achat de fournitures administratives

Grand Angoulême

La présente consultation a pour objet les achats de fournitures administratives. La Communauté d'agglomération, certaines de ses communes membres et leurs établissements publics ont constitué un groupe de réflexion sur la commande publique responsable et durable, intitulé " Réseau des Acheteurs du Grand Angoulême ". Dans ce cadre, les collectivités suivantes souhaitent se constituer en groupement de commandes pour leurs achats de fournitures administratives, sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics: -La Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'Angoulême, le CCAS de la commune d'Angoulême, la commune de la Couronne, la commune de l'Isle d'Espagnac, la commune de Fléac, la commune de Puymoyen, la commune de Ruelle-sur-Touvre, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, la commune de Soyaux. La Communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. A ce titre, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire. Une commission d'appel d'offres spécifique, composée d'un représentant et d'un suppléant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement est mise en place et sera présidée par le représentant du Grandangoulême. Conformément à l'article 8-vii-1° du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. La répartition définie dans la convention constitutive figure dans le CCTP article 1-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Les marchés sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Ils sont ensuite renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 56 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247297
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05-45-38-60-85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr) par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grandangoulême / Service mutualisé de la commande publique/ 25 Bd Besson Bey / 16023 Angoulême Cedex, FRANCE. conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées par voie électronique après retrait préalable du dossier de candidature disponible sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les achats de fournitures administratives. La Communauté d'agglomération, certaines de ses communes membres et leurs établissements publics ont constitué un groupe de réflexion sur la commande publique responsable et durable, intitulé " Réseau des Acheteurs du Grand Angoulême ". Dans ce cadre, les collectivités suivantes souhaitent se constituer en groupement de commandes pour leurs achats de fournitures administratives, sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics: -La Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'Angoulême, le CCAS de la commune d'Angoulême, la commune de la Couronne, la commune de l'Isle d'Espagnac, la commune de Fléac, la commune de Puymoyen, la commune de Ruelle-sur-Touvre, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, la commune de Soyaux. La Communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. A ce titre, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire. Une commission d'appel d'offres spécifique, composée d'un représentant et d'un suppléant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement est mise en place et sera présidée par le représentant du Grandangoulême. Conformément à l'article 8-vii-1° du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. La répartition définie dans la convention constitutive figure dans le CCTP article 1-2.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: -Papier "Copieur"
Brève description: — Papier "Copieur".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes hors logo
Brève description: Enveloppes hors logo.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels d'écriture
Brève description: Matériels d'écriture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Divers matériels administratifs
Brève description: Divers matériels administratifs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Consommables d'encrage
Brève description: Consommables d'encrage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fournitures administratives éco-responsables
Brève description: Fournitures administratives éco-responsables.
Description des options: Le marché pourra être reconduit dans les conditions susmentionnées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GA-2012-152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du Grandangoulême, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée et signée (le modèle Dc1 version décembre 2011 peut être utilisé); - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); - dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
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Situation économique et financière:
(l'utilisation du Dc2 version septembre 2010), dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessous.) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de chaque membre du groupement financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera via un virement par mandatement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La présente consultation concerne des marchés à bons de commande au sens du droit national et des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: M. Claude Agard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-152
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05-45-38-60-85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr) par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grandangoulême / Service mutualisé de la commande publique/ 25 Bd Besson Bey / 16023 Angoulême Cedex, FRANCE. conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées par voie électronique après retrait préalable du dossier de candidature disponible sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Marché renouvelable
Les marchés seront relancés au plus tard au deuxième semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 148-247297 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010129
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247297
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération du Grandangoulême, 16000 Angoulême

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Démarches éco-responsables du candidat (20)
4. Délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Buro Pro Sas
Adresse postale: 76 rue du 18 juin ZAC de Beaulieu
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie Europeenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg BP 7
Commune postale: Roullet St Etèphe
Code postal: 16440

3️⃣
Nom: Office Depot Bs
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Déclaré Sans Suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 009-010129 (2013-01-09)
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