Achat de fournitures administratives

Ville de Noisy le Sec

Achat de fournitures administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:
Achat de fournitures administratives selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Marché exécuté par le biais de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants annuels minimums et maximums tous lots confondus sont les suivants: - montant minimum annuel: 29 800 EUR HT - montant maximum annuel: 160 100 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy le Sec
Adresse postale: Service marchés publics
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295984
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Critères relatifs à la candidature: Capacité technique, professionnelle et financière Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: AOO no2012/4429 achat de fournitures administratives ne pas Ouvrir Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au IV.3.4) à l'adresse suivante: Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf Niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 ou conforme au RGS (référentiel général de sécurité). Renseignement(s) administratif(s): Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 Noisy-le-Sec Cedex Mle Elise Augoyard Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(S) technique(s):Ville de Noisy-Le-Sec Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec cedex Lots 1 à 5 service des Achats: M. Jean-Claude Bausson Tél. +33 149426670 jc.bausson@noisylesec.fr Lot no6 service des Marchés Publics: Mle Elise Augoyard Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr Lot no7 direction de la communication: Mme Sylvie Grimal Tél. +33 1496600 sylvie.grimal@noisylesec.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de fournitures administratives.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bureau
Brève description:
Le lot no1 concerne l'achat de fournitures de bureau: cahiers, chemises cartonnées, nécessaires à écritures, étiquettes etc.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette de consommation annuelle: Minimum annuel: 10 000 EUR HT Maximum annuel: 35 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de boîtes d'archivage
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de boîtes d'archivage. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette annuelle de consommation: Minimum annuel: 100 EUR HT Maximum annuel: 600 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: petits équipements de bureau
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de petits équipements de bureau tels que des lampes de bureau, porte manteau, chevalet etc.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette de consommation annuelle: Minimum annuel: 500 EUR HT Maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: imprimés et accessoires administratifs
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de fournitures d'imprimés et accessoires tels que les carnets de bons de commande, les registres mains courantes, attestations d'accueil etc.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette de consommation annuelle: Minimum annuel: 100 EUR HT Maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: enveloppes
Brève description: Le présent lot concerne la fourniture d'enveloppes.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette de consommation annuelle: Minimum annuel: 4 000 EUR HT Maxuimum annuel: 20 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papiers permaments
Brève description: Le présent lot concerne la fourniture et la reliure de papiers permanents.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette de consommation annuelle: Minimum annuel: 100 EUR HT Maximum annuel: 4 500 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: papier
Brève description: Le présent lot concerne la fourniture de ramettes de papier.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette de consommation annuelle: Minimum annuel: 15 000 EUR HT Maximum annuel: 80 000 EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Reconduction au sens du droit français le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/4429
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Sec, 93130 Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée. Ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Listes des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Concernant le lot no2 - réservé au ea ou esat: Les candidats doivent justifier qu'ils dispose du statut d'entreprise adaptée ou d'établissements et service d'aide par le travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prestataire est rémunéré par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées annuellement. Les prix sont ajustables par référence au catalogue. Budget communal, pas de financement par les fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mlle Augoyard Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g_KEcmniIu 🌏
Nom: Ville de Noisy-le-Sec
Adresse postale: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/4429
Informations complémentaires
Critères relatifs à la candidature: Capacité technique, professionnelle et financière Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: AOO no2012/4429 achat de fournitures administratives ne pas Ouvrir Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au IV.3.4) à l'adresse suivante: Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf Niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 ou conforme au RGS (référentiel général de sécurité). Renseignement(s) administratif(s): Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 Noisy-le-Sec Cedex Mle Elise Augoyard Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(S) technique(s):Ville de Noisy-Le-Sec Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec cedex Lots 1 à 5 service des Achats: M. Jean-Claude Bausson Tél. +33 149426670 jc.bausson@noisylesec.fr Lot no6 service des Marchés Publics: Mle Elise Augoyard Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr Lot no7 direction de la communication: Mme Sylvie Grimal Tél. +33 1496600 sylvie.grimal@noisylesec.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-295984 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009983
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-295984
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables au service des marchés publics en mairie uniquement sur rendez-vous au +33 149426429. Les commandes seront comprises, selon les lots, entre les montants annuels minimums et maximums suivants : lot 1 : montant minimum : 10 000 EUR HT/an, maximum : 35 000 EUR HT/an, lot 2 : montant minimum : 100 EUR HT/an, maximum : 600 EUR HT/an, lot 3 : montant minimum : 500 EUR HT/an maximum : 15 000 EUR HT/an, lot 4 : montant minimum : 100 EUR HT/an, maximum : 5 000 EUR HT/an, lot 5 : montant minimum : 4 000 EUR HT/an maximum : 20 000 EUR HT/an, lot 6 : montant minimum : 100 EUR HT/an, maximum : 4 500 EUR HT/an, lot 7 : montant minimum : 15 000 EUR HT/an maximum : 80 000 EUR HT/an. Annonce no 477, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Sec, 93130 Noisy-le-Sec

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Majuscule Direct

2️⃣
Nom: L'ea

3️⃣

4️⃣
Nom: Berger Levrault

5️⃣
Nom: Cepap

6️⃣

7️⃣
Nom: Inapa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
4
1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Augoyard Elise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2013/S 009-009983 (2013-01-09)
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