Achat de fournitures administratives pour la Commune de Saint-Joseph - année 2013

Commune de Saint-Joseph

Les fournitures, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures administratives pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe sont définis comme suit:— lot no1 "petites fournitures de bureau ": minimum: 3 000 EUR / maximum: 25 000 EUR,— lot no2 "fournitures pour classement et notes ": minimum: 100 EUR / Maximum: 7 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet - bP 01
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275688
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Suite Ii.1.6) Classification CPV: Descripteur principal: objet principal: 30192000-1. Objets supplémentaires: 30192121-5; 30192125-3; 30192130-1; 30192133-2; 30197320-5; 30191100-5. II.2.2) Informations sur les options: Sans objet. Ii.2.3) Reconduction: Sans objet. Suite II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013. Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Suite critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique énoncé ci-dessous: prix des prestations - pondération: 100 %; Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement). Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos. Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 8 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures administratives pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2013.
Numéro du lot: 01
Brève description:
"Petites fournitures de bureau".Minimum: 3 000 EUR HT / Maximum: 25 000 EUR HT;
"Petites fournitures de bureau".
Minimum: 3 000 EUR HT / Maximum: 25 000 EUR HT;
Quantité ou étendue: Classification CPV: Suite objets supplémentaires: 30197320-5.
Numéro du lot: 02
Brève description:
"Fournitures pour classement et notes".Minimum: 100 EUR HT / Maximum: 7 000 EUR HT;
"Fournitures pour classement et notes".
Minimum: 100 EUR HT / Maximum: 7 000 EUR HT;
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe sont définis comme suit:
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— lot no1 "petites fournitures de bureau ": minimum: 3 000 EUR / maximum: 25 000 EUR,
— lot no2 "fournitures pour classement et notes ": minimum: 100 EUR / Maximum: 7 000 EUR.
Numéro de référence: 12.412.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (Ile de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du cahier des clauses particulières (CCP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret no 2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique - pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.008
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite Ii.1.6) Classification CPV: Descripteur principal: objet principal: 30192000-1. Objets supplémentaires: 30192121-5; 30192125-3; 30192130-1; 30192133-2; 30197320-5; 30191100-5.
II.2.2) Informations sur les options: Sans objet.
Ii.2.3) Reconduction: Sans objet.
Suite II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013.
Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Suite critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique énoncé ci-dessous: prix des prestations - pondération: 100 %;
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 8 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
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L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable
Soit Août/Septembre 2013.
Source: OJS 2012/S 166-275688 (2012-08-29)
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