Achat de fournitures administratives diverses de bureau, de papier entête, de papier format A4-A3 blanc et couleur et d'enveloppe entête

Ville de Romans-sur-Isère

Achat de fournitures administratives diverses de bureau, de papier entête, de papier format A4-A3 blanc et couleur et d'enveloppe entête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romans-sur-Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2012-09-24	Informations complémentaires
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place J. Nadi
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288642
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures administratives diverses de bureau, de papier entête, de papier format A4-A3 blanc et couleur et d'enveloppe entête.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Fournitures diverses de bureau.
Quantité ou étendue: Montant annuel mini et maxi: 20 000 EUR(s) (HT) - 60 000 EUR(s) (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de un an à compter de sa notification avec possibilité de 3 reconductions.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 papier entête.
Quantité ou étendue: Montant annuel mini et maxi: 1600 EUR(s) (HT) - 4800 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 papier format A4-A3 blanc et couleur.
Quantité ou étendue: Montant annuel mini et maxi: 7000 EUR(s) (HT) - 21000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 enveloppe entête.
Numéro de référence: 2012-73 (AO)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isère, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produire les justifications suivantes: lettre de candidature DC1; déclaration du candidat DC2, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail; présentation d'une liste des principales références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années et / ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations. Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées. Assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. pièces administratives exigibles uniquement du candidat retenu: DC7, Extrait K ou Kbis (Dc6) attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L143-3 et R 143-2 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours. Les dépenses liées à ces achats sont imputées sur le budget général de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (qualité et diversité des fournitures proposées / utilisation de matériaux biologiques ou recyclés.) (30)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Nassera Faure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Point de contact: service achat public reprographie
M. Chevalier Robert
Courrier électronique: rchevalier@ville-romans26.fr 📧
Point de contact: Mme Faure Nassera
Courrier électronique: nfaure@ville-romans26.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3ABQNbAJh4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3ABQNbAJh4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-73 (AO)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 175-288642 (2012-09-07)

Informations complémentaires (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304735
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288642
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2012/S 186-304735 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place J.Nadi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078907
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce nº 180, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Lacoste SARL
Adresse postale: 15 ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie despesse
Adresse postale: Sur Rocade, 58 rue de la Forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

3️⃣
Nom: Office depot
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451

4️⃣
Nom: Berthoud Enveloppes
Adresse postale: Champ des Moutons
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Source: OJS 2013/S 049-078907 (2013-03-06)

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