Achat de fontes de voiries pour les reseaux d'assainissement des eaux usées

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Achat de fontes de voiries pour les reseaux d'assainissement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PUM Plastiques
• Soval

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 100 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue St Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237397
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenantun virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possibilité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
400 000 💰
Brève description: Achat de fontes de voiries pour les reseaux d'assainissement des eaux usées.
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: AC450048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomeration de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la CDA, au moyen de crédits d'investissement ouverts au budget annexe assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du taux de remise minimum applicable sur les prix catalogue (60)
2. Organisation du processus de gestion des commandes et des livraisons appréciée à partir d'une note organisationnelle indiquant les modalités de gestion et les délais moyens de livraison (30)
3. Nombre de références proposées en produits de fonderies destinés aux réseaux d'eaux usées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: D'ordre administratif:
Adresse postale: Communauté d'agglomeration de La Rochelle, service de la commande publique, 6 rue St Michel, CS 41287, Cedex 02
Point de contact: Karine Roullin
Téléphone: +33 546303552 📞
Nom: Communauté d'agglomeration de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue St Michel, CS 41287, Cedex 02
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC450048
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 142-237397 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, CS 41287, Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376575
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237397
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no196, B.O.A.M.P. 143 B du 26 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communaute d'agglomeration de La Rochelle.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Soval
Adresse postale: 8 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.delarue@soval.fr 📧

2️⃣
Nom: PUM plastiques
Adresse postale: ZI avenue Joliot Curie
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Courrier électronique: dominique.aparicio@pumplastiques.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 229-376575 (2012-11-27)

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