Achat de documents audiovisuels pour les années 2013 à 2015

Cté agglo Plaine centrale Val-de Marne

Achat de documents audiovisuels pour les années 2013 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2012-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films vidéo
Quantité ou étendue:
La consultation est scindée en 3lots. Les marchés seront conclus, à prix unitaires, sous la forme de marchés fractionnés à bons de commandes avec montants minimum et maximum. Ils seront conclus pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2013 et pourront être reconduit annuellement, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximum de trois ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Plaine centrale Val-De Marne
Adresse postale: Europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.nedelec@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373652
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Conditions de remise des plis: conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de documents audiovisuels pour les années 2013 à 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - achat de DVD de fiction adultes et jeunesse
Brève description: Lot 1 - achat de DVD de fiction adultes et jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - achat de DVD documentaires adultes et jeunesse
Brève description: Lot 2 - achat de DVD documentaires adultes et jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - achat de DVD musicaux
Brève description: Lot 3 - achat de DVD musicaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
20 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Documents audiovisuels 2013-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alfortville Créteil Limeil-Brévannes, 94100 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant dumarché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle etsolidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitairesdu bordereau des prix, affectés de la remise consentie, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fixes la première année. Ils seront ajustables, en cas de reconduction, selon les dispositions prévues au CCAP. Les sommes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures oudes demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Point de contact: M. Lionel Nedelec
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service de la commande publique
Mme Ighrarene Djamila
Téléphone: +33 141943085 📞
Adresse postale: 14, rue le Corbusier
URL pour la participation: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Documents audiovisuels 2013-2015
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Conditions de remise des plis: conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 227-373652 (2012-11-22)
Informations complémentaires (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382287
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373652
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2012/S 233-382287 (2012-11-29)
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Produits/services:
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