Achat de divers équipements de protections individuelles
Ville de Clermont-Ferrand
La présente consultation concerne l'acquisition de divers équipements de protections individuelles (Epi) pour les agents des services de la Ville de Clermont-Ferrand.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements de protection et de sécurité › Vêtements de protection biologique et chimique
- • Auvergne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335727
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Epi yeux, tete, auditif et hauteur.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Epi auditif sur mesure.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 EUR maximum 4 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
4 500 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Epi chimique et biologique.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Epi vetements.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 EUR maximum 7 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Epi agro-alimentaire.
Quantité ou étendue: Minimum 800,00 EUR maximum 6 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 800 💰
6 000 💰
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 1270o007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Clémence Ferry
Adresse postale: ville de Clermont-Ferrand Dicoq - mise en oeuvre de la politique d'achat 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473426087 📞
Nom: les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site internet www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l adresse suivante:
Adresse postale: mairie de Clermont-Ferrand Dicoq-Mopa 10, rue Philippe Marcombes Bp 60 Cedex 1
Courrier électronique: mopa@ville-clermont-ferrand.fr 📧
Fax: +33 473426981 📠
Nom: elles seront présentées sur support papier, sous plis cachetés et transmises en recommandé avec Ar à M. le maire
Adresse postale: ville de Clermont-Ferrand - dicoq-Mopa - mise en Oeuvre de la Politique d'achat - 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 Cedex 1
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1270o007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 204-335727 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois pour des périodes équivalentes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335727
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de divers équipements de protections individuelles (Epi) pour les agents des services de la Ville de Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 1
Brève description: Epi yeux, tete, auditif et hauteur.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Epi auditif sur mesure.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 EUR maximum 4 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
4 500 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Epi chimique et biologique.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Epi vetements.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 EUR maximum 7 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Epi agro-alimentaire.
Quantité ou étendue: Minimum 800,00 EUR maximum 6 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 800 💰
6 000 💰
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 1270o007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement par fonds propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Clémence Ferry
Adresse postale: ville de Clermont-Ferrand Dicoq - mise en oeuvre de la politique d'achat 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473426087 📞
Nom: les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site internet www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l adresse suivante:
Adresse postale: mairie de Clermont-Ferrand Dicoq-Mopa 10, rue Philippe Marcombes Bp 60 Cedex 1
Courrier électronique: mopa@ville-clermont-ferrand.fr 📧
Fax: +33 473426981 📠
Nom: elles seront présentées sur support papier, sous plis cachetés et transmises en recommandé avec Ar à M. le maire
Adresse postale: ville de Clermont-Ferrand - dicoq-Mopa - mise en Oeuvre de la Politique d'achat - 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 Cedex 1
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1270o007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 204-335727 (2012-10-19)
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