Achat de consommables pour les laboratoires de prothèses dentaires des carmi du nord Pas de Calais et du centre est

Canssm

Achat de consommables pour les laboratoires de prothèses dentaires des carmi du nord Pas de Calais et du Centre Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: service territorial chargé du dossier: caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du nord pas de calais - service marchés - 13 rue du 14 juillet
Code postal: 62333
Commune postale: Lens Cédex
Contact
Téléphone: +33 321086968 📞
Fax: +33 321086969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356321
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans montant minimum, ni maximum. Des bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la date de fin du marché. Ses dispositions s'appliquent jusqu'à traitement complet des commandes. Les quantités prévisionnelles d'achat sont indiquées dans les détails quantitatifs estimatifs (indication non contractuelle). Durée du marché ou délai d'exécution: Le Marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution: pour la Carmi du nord pas de calais: débutant à la date de notification pour une période de 9 mois, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 6 mois avec un délai de préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché. Pour la CARMI du centre est: débutant au 5.9.2013 pour une période de 4 mois, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 6 mois avec un délai de préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché. Renouvellement: il s'agit d'un marché renouvelable: Non Conditions de participation: la candidature comporte les documents, suivants datant de moins de trois mois: une lettre de candidature (imprimé DC1, ancien DC4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; Une déclaration du candidat (imprimé DC2, ancien DC5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager. Pour chaque candidat qui serait signataire du marché. A défaut de DC1 et DC2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes: - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation; - le(S) copies du(des) certificats de qualifications professionnelles en état de validité Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le dossier de consultation sera uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Remise des plis sous format papier: les plis devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas de Calais Service des marchés - 2ème étage 13 rue du 14 juillet - 62300 Lens Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante: Consultation no AO 12 NP 0019 - " Marché achat de consommables pour les laboratoires de prothèses dentaires des Carmi du Nord Pas de Calais et du Centre Est - ne pas ouvrir ". Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite. Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Remise des plis sous format électronique: les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés dans le règlement de la consultation. Les plis qui seront reçus aprèsla date et heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus. Conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission éléctronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans montant minimum, ni maximum. Des bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la date de fin du marché. Ses dispositions s'appliquent jusqu'à traitement complet des commandes. Les quantités prévisionnelles d'achat sont indiquées dans les détails quantitatifs estimatifs (indication non contractuelle). Durée du marché ou délai d'exécution: Le Marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution: pour la Carmi du nord pas de calais: débutant à la date de notification pour une période de 9 mois, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 6 mois avec un délai de préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché. Pour la CARMI du centre est: débutant au 5.9.2013 pour une période de 4 mois, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 6 mois avec un délai de préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché. Renouvellement: il s'agit d'un marché renouvelable: Non Conditions de participation: la candidature comporte les documents, suivants datant de moins de trois mois: une lettre de candidature (imprimé DC1, ancien DC4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; Une déclaration du candidat (imprimé DC2, ancien DC5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager. Pour chaque candidat qui serait signataire du marché. A défaut de DC1 et DC2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes: - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation; - le(S) copies du(des) certificats de qualifications professionnelles en état de validité Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le dossier de consultation sera uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Remise des plis sous format papier: les plis devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas de Calais Service des marchés - 2ème étage 13 rue du 14 juillet - 62300 Lens Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante: Consultation no AO 12 NP 0019 - " Marché achat de consommables pour les laboratoires de prothèses dentaires des Carmi du Nord Pas de Calais et du Centre Est - ne pas ouvrir ". Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite. Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Remise des plis sous format électronique: les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés dans le règlement de la consultation. Les plis qui seront reçus aprèsla date et heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus. Conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission éléctronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de consommables pour les laboratoires de prothèses dentaires des carmi du nord Pas de Calais et du Centre Est.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Dents
Brève description: Lot 1: Dents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: revétements et alliages
Brève description: Lot 2: revétements et alliages.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: instrusments rotatifs pour le grattage - polissage - etc.
Brève description: Lot 3: instrusments rotatifs pour le grattage - polissage - etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: consommables et produits divers
Brève description: Lot 4: consommables et produits divers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: résines
Brève description: Lot 5: résines.
Numéro de référence: AO12NP0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

laboratoire de prothèses dentaires de la carmi nord pas de calais - 339 route Nationale 62 290 noeux les mines et laboratoire de prothèses dentaires de la carmi du centre est - centre de santé médical spécialisé - 18 rue Lamartine 71 300 montceau les mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget annuel de fonctionnement de la CANSSM, paiement par virement à 30 jours, à réception de la facture (art 98 du Cmp), prix unitaire ajustable au prix publics du fournisseur Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont sous-critères: qualité des produits, pondération 50 % - délai de livraison, pondération 10 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Kostrzewski Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: et auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Carmi nord Pas de Calais, service marchés par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation:
Adresse postale: 13 rue du 14 juillet
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé: Carmi du Nord pas de calais - service marchés -

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12NP0019
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cédex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 216-356321 (2012-11-07)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: Service territorial chargé du dossier : Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord-Pas-de-Calais - service marchés - 13 rue du 14 Juillet
Commune postale: Lens Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201316
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356321
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Montants estimatifs annuels: Lot 1 :97 970 EUR HT Lot 2 : 6 814.53 EUR HT Lot 4 : 5 278.94 EUR HT Lot 5 : 1 093.02 EUR HT Annonce nº179, BOAMP 217 B du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire de prothèses dentaires de la carmi Nord-Pas-de-Calais – 339 route Nationale 62 290 noeux les mines et laboratoire de prothèses dentaires de la carmi du Centre-Est – centre de santé médical spécialisé – 18 rue Lamartine 71 300 Montceau-les-Mines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont sous-critères : qualité des produits, pondération 50% - délai de livraison, pondération 10%) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Société Henry Schein
Adresse postale: immeuble Activille 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: pas d'attribution, lot déclaré infructueux

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 118-201316 (2013-06-17)

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