Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans montant minimum, ni maximum. Des bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la date de fin du marché. Ses dispositions s'appliquent jusqu'à traitement complet des commandes. Les quantités prévisionnelles d'achat sont indiquées dans les détails quantitatifs estimatifs (indication non contractuelle). Durée du marché ou délai d'exécution: Le Marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution: pour la Carmi du nord pas de calais: débutant à la date de notification pour une période de 9 mois, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 6 mois avec un délai de préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché. Pour la CARMI du centre est: débutant au 5.9.2013 pour une période de 4 mois, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 6 mois avec un délai de préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché. Renouvellement: il s'agit d'un marché renouvelable: Non Conditions de participation: la candidature comporte les documents, suivants datant de moins de trois mois: une lettre de candidature (imprimé DC1, ancien DC4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; Une déclaration du candidat (imprimé DC2, ancien DC5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager. Pour chaque candidat qui serait signataire du marché. A défaut de DC1 et DC2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes: - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation; - le(S) copies du(des) certificats de qualifications professionnelles en état de validité Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le dossier de consultation sera uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Remise des plis sous format papier: les plis devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas de Calais Service des marchés - 2ème étage 13 rue du 14 juillet - 62300 Lens Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante: Consultation no AO 12 NP 0019 - " Marché achat de consommables pour les laboratoires de prothèses dentaires des Carmi du Nord Pas de Calais et du Centre Est - ne pas ouvrir ". Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite. Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Remise des plis sous format électronique: les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante:
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés dans le règlement de la consultation. Les plis qui seront reçus aprèsla date et heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus. Conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission éléctronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier.