Achat de coffres d'amarrage pour moyens et grands bâtiments - base navale de Toulon

Mindef / SGA / DCSID / Dtm. Toulon

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— TF: études, fabrication, livraison et réception sur site de 4 coffres type moyen bâtiment et 6 coffres type Grand bâtiment,
— TC1: fabrication, livraison et réception sur sites de 4 coffres type moyen bâtiment et 7 coffres type Grand bâtiment,
— TC2: fabrication, livraison et réception sur sites de 5 coffres type moyen bâtiment et 7 coffres type Grand bâtiment.
Les prestations de la tranche ferme sont divisées en 2 phases:
— Phase 1: "études",
— Phase 2: "fabrication, livraison et réception sur sites".
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois par tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Quantité ou étendue: 33 coffres: 13 coffres MB et 20 coffres GB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / DCSID / Dtm. Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon ESID Toulon service achats infrastructure boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096127
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Alain Augias: +33 422435449 ou Stéphane Maynadier: +33 422435741. Renseignements administratifs: Frédérique Nebot service achats infrastructure (SAI). Téléphone: +33 422425648 / assistante: +33 422434863 - télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499, au +33 422423884 ou au + 33 422427530): Etablissement du SID de Toulon - service achats infrastructure. Allée Amiral Baudin - base navale- 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - BCRM Toulon - boîte postale 71 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— TF: études, fabrication, livraison et réception sur site de 4 coffres type moyen bâtiment et 6 coffres type Grand bâtiment,
— TC1: fabrication, livraison et réception sur sites de 4 coffres type moyen bâtiment et 7 coffres type Grand bâtiment,
— TC2: fabrication, livraison et réception sur sites de 5 coffres type moyen bâtiment et 7 coffres type Grand bâtiment.
Les prestations de la tranche ferme sont divisées en 2 phases:
— Phase 1: "études",
— Phase 2: "fabrication, livraison et réception sur sites".
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois par tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0457
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
Nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel et qualification du personnel (ACQPA, soudures, CND...),
— liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,
— liste des prestations, représentatives de l'objet du futur marché, exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 25 % par tranche sur la part non sous-traitée.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mindac / SGA / DCSID / ESID Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0457
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Alain Augias: +33 422435449 ou Stéphane Maynadier: +33 422435741.
Renseignements administratifs: Frédérique Nebot service achats infrastructure (SAI).
Téléphone: +33 422425648 / assistante: +33 422434863 - télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499, au +33 422423884 ou au + 33 422427530):
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Etablissement du SID de Toulon - service achats infrastructure.
Allée Amiral Baudin - base navale- 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - BCRM Toulon - boîte postale 71 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 059-096127 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 423 084,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID Toulon, Service Achats Infrastructure, Boîte postale no 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274815
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096127
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce no 237, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Ocean 3
Adresse postale: 1 rue des Frères Saint-Léger
Commune postale: Wervicq-Sud
Code postal: 59117
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon
Source: OJS 2012/S 166-274815 (2012-08-29)
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