Achat d'une "trousse dentaire" pour les étudiants boursiers de l'UFR odontologie, pour l'année universitaire 2012-2013

Université Montpellier 1

La présente procédure adaptée concerne l'achat d'une "trousse dentaire" pour les étudiants boursiers de l'UFR odontologie, pour l'année universitaire 2012-2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• Université Montpellier 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Instruments dentaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée concerne l'achat d'une "trousse dentaire" pour les étudiants boursiers de l'ufr Odontologie, pour l'année universitaire 2012-2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: CS 19044 5 boulevard Henri IV
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-montp1.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197227
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Il y aura autant de lots que de lignes inscrites dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification du marché. Le marché s'exécutera conformément au délai d'exécution sur lequel s'engage le titulaire (le candidat devra pour cela proposer un délai d'exécution des prestations au sein de l'article 6 de l'acte d'engagement). Toutefois les fournitures devront être livrées début septembre, au plus tard pour le 14.9.2012. Tout retard dans l'exécution des prestations fera l'objet de pénalités de retard, conformément à l'article 10 des conditions de la consultation. Le montant estimatif du marché s'élève à 25 000 EUR (TTC). Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande par courriel:achat-public@univ-montp1.fr ou par télécopie au +33 434433155 ils peuvent également être gratuitement téléchargés sur marchés online:www.marchesonline.com Les plis seront remis obligatoirement sous support papier. Les plis seront envoyés à l'adresse suivante: Université Montpellier 1/service de la commande publique/bureau des marchés publics/5 bd Henri IV/CS19044/34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE, renseignement(s) administratif(s):universite montpellier 1/service de la commande publique /Melle Pauline Zimmermann/Tél: +33 434433153 renseignement(s) technique(s):universite montpellier 1/UFR d'odontologie/m. François Bertrand/ Tél: +33 411759174. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée concerne l'achat d'une "trousse dentaire" pour les étudiants boursiers de l'UFR odontologie, pour l'année universitaire 2012-2013.

Description des options:

Possibilité de prestations supplémentaires et ou marchés complémentaires (article 35 II 5 du CMP). Au sens du droit national: le marché ne prévoit pas d'option.

Numéro de référence: 12-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UFR d'odontologie, 34193 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) joint au présent dossier; - DC2 (déclaration du candidat), joint au présent dossier; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC2, ci-dessus); - les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du code des marchés publics (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC2, ci-dessus); - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC2, ci-dessus);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personne d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (modèle DC2); Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: -Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2); -Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'UM1. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours, en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (principale facilité de refinancement) majoré de 7 points. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux art. 87 à 90 de CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-22
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Source: OJS 2012/S 119-197227 (2012-06-21)

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