Achat d'une nacelle élévatrice poids-lourds, d'un tracteur agricole porte-outil et d'un broyeur

Ville de Montpellier

La présente consultation a pour objet achat d'une nacelle élévatrice poids-lourds, d'un tracteur agricole porte-outil et d'un broyeur, elle est conduite suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire passé pour une durée de 4 mois à compter du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrisud
• Comilev
• Risa

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161699
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la Ville de Montpellier: www. Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Critères de sélection des candidatures: — Garanties et capacités techniques et financières, — Capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la Ville de Montpellier: www. Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— Garanties et capacités techniques et financières,

— Capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nacelle élévatrice sur porteur poids-lourds éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires ou alternatives: groupe électrique nacelle élévatrice poids-lourds éclairage public.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tracteur porte-outil jardins et espaces naturels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Broyeur de branches.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.
Numéro de référence: 2H777011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).

*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....).

*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

*Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— Liste des principaux achats effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, ressources propres, budget de la ville.

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur conception, capacités et performances des véhicules spécifiques et engins (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
3. Coût d'utilisation (10)
4. Durée de la garantie supplémentaire proposée (10)
5. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, Contact: DEMT service achats production et graphique (m. Trauchessec tél. +33 467348792)
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2H777011
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la Ville de Montpellier: www. Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— Garanties et capacités techniques et financières,

— Capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547410
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 4 67548100. URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547410
Source: OJS 2012/S 097-161699 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 322 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033305
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161699
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce no192, B.O.A.M.P. 99 B du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique sur conception, capacités et performances des véhicules spécifiques et engins (45)
2. performances en matière de protection de l'environnement (5)
3. coût d'utilisation (10)
4. durée de la garantie supplémentaire proposée (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Comilev
Adresse postale: 490 av. Gaston Lescouzeres
Commune postale: Roquefort
Code postal: 40120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agrisud
Adresse postale: zae de la Baume
Commune postale: Servian
Code postal: 34290

3️⃣
Nom: Risa
Adresse postale: 67 av. Edouard Herriot
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-033305 (2013-01-29)

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