Achat d'un dispositif de contrôle d'un façonneur d'impulsions optiques

Université de Bourgogne

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'un dispositif de contrôle d'un façonneur d'impulsions optiques.
Le marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les règles de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, et ses décrets d'application, du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, et décret no2007-590 du 25 avril 2007.
Il s'agit d'un achat unique.
Les fournisseurs sont autorisés à proposer des variantes à condition de proposer une offre de base conforme au cahier des charges. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseur de spectre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseur de spectre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Adresse postale: service achats bureau 227 a et 227 b Maison de l'Université, BP 27877
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380395000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282739
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Remise des plis sous forme papier. Chaque candidat remettra un pli sous enveloppe cachetée portant la mention " Candidature et Offre pour le marché 12ac022 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ". Ce pli est constitué d'une enveloppe unique contenant la candidature et l'offre. Les plis seront adressés à l'adresse suivante: Université de Bourgogne. Service des achats. Bureau 227 a et 227 b. Maison de l'université. Esplanade Erasme. BP 27877. 21078 Dijon Cedex, FRANCE. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales sauf jours fériés. Remise des offres sous forme dématérialisée. Généralités. La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com (no de référence du marché 12ac022). Les CCP-actes d'engagement transmis par voie électronique doivent etre signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (Chapitre II). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-i). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être: Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité; Et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf.: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html). Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats devront s'adresser au pouvoir adjudicateur. En cas de programme informatique malveillant ou " virus ". Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Copie de sauvegarde. Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier et/ou sur CD. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des propositions. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " copie de sauvegarde " complétée des mentions relatives au dépôt des plis papier. Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale. La copie de sauvegarde sera ouverte que si: Un programme informatique malveillant est détecté; La réponse transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais; La réponse transmise par voie électronique n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. 9. Démonstration. L'université souhaite pouvoir assister à une démonstration des appareils proposée sur le site de Dijon. Cette démonstration se fera dans le repect de stricte condition d'égalité entre les candidats. Elles auront lieu après remise des plis, du 22 au 30 octobre 2012. L'audition n'a pas pour but de négocier mais de faire une démonstration des équipements proposés. Chaque candidat aura 2 heures pour présenter sa solution technique.il lui appartient de proposer 3 jours et créneaux horaires de démonstration dans les documents de son offre. Dès ouverture des plis un courriel leur sera envoyé pour préciser les dates et heures retenues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'un dispositif de contrôle d'un façonneur d'impulsions optiques.
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Le marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les règles de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, et ses décrets d'application, du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, et décret no2007-590 du 25 avril 2007.
Il s'agit d'un achat unique.
Les fournisseurs sont autorisés à proposer des variantes à condition de proposer une offre de base conforme au cahier des charges. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'Université se réserve la possibilité de passer des marché complémentaires dans les conditions fixées par l'article 33 du décret 2005-1742.
Numéro de référence: 2012ac022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Seront éliminés au stade de la candidature:
— les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— niveau minimum de capacité: les candidats qui n'ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement FEDER et CPER 37802.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes: l'euro.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
Mme Adeline Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1Ji_I0_m5W&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1Ji_I0_m5W&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1Ji_I0_m5W&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ac022
Informations complémentaires
Remise des plis sous forme papier.
Chaque candidat remettra un pli sous enveloppe cachetée portant la mention " Candidature et Offre pour le marché 12ac022 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".
Ce pli est constitué d'une enveloppe unique contenant la candidature et l'offre.
Les plis seront adressés à l'adresse suivante:
Université de Bourgogne.
Service des achats.
Bureau 227 a et 227 b.
Maison de l'université.
Esplanade Erasme.
BP 27877.
21078 Dijon Cedex, FRANCE.
Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales sauf jours fériés.
Remise des offres sous forme dématérialisée.
Généralités.
La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante:
(no de référence du marché 12ac022).
Les CCP-actes d'engagement transmis par voie électronique doivent etre signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (Chapitre II). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-i).
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Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être:
Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité;
Et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf.: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html).
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Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
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Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats devront s'adresser au pouvoir adjudicateur.
En cas de programme informatique malveillant ou " virus ".
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde.
Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier et/ou sur CD. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des propositions. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " copie de sauvegarde " complétée des mentions relatives au dépôt des plis papier. Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale. La copie de sauvegarde sera ouverte que si:
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Un programme informatique malveillant est détecté;
La réponse transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue dans les délais;
… n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.
9. Démonstration.
L'université souhaite pouvoir assister à une démonstration des appareils proposée sur le site de Dijon.
Cette démonstration se fera dans le repect de stricte condition d'égalité entre les candidats.
Elles auront lieu après remise des plis, du 22 au 30 octobre 2012.
L'audition n'a pas pour but de négocier mais de faire une démonstration des équipements proposés.
Chaque candidat aura 2 heures pour présenter sa solution technique.il lui appartient de proposer 3 jours et créneaux horaires de démonstration dans les documents de son offre.
Dès ouverture des plis un courriel leur sera envoyé pour préciser les dates et heures retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-282739 (2012-09-03)
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