Achat d'un camion 6 x 2*4, 26 tonnes, équipé d'une grue et d'une benne pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

Communauté de communes du Genevois

Fourniture d'un camion 6 x 2*4, 26 tonnes, équipé d'une grue et d'une benne, comportant 3 lots. La grue doit pouvoir charger les ordures ménagères et déchets assimilés de la manière suivante: - 50 % de semi-enterrés - 25 % de conteneurs de 240 à 770 litres - 25 % de vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grues montées sur véhicule › Grues pour camions
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315692
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Criteres d'attributions: Critères utilisés pour chacun des 3 lots. Durée du marché: Pour le lot no 1: un châssis: 3 mois. Pour le lot no 2: une grue: 1.5 mois. Pour le lot no 3: une benne: 1.5 mois unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site: www.collectivitesdugenevois74.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Un châssis.
Numéro du lot: 2
Brève description: Une grue.
Numéro du lot: 3
Brève description: Une benne.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: dechets_camion2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les fournitures les plus importants, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, certificats de qualification professionnelle ou équivalents, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupements, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Genevois: Nicolas Louazon
Adresse postale: bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Nom: Communauté de communes du Genevois: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dechets_camion2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 192-315692 (2012-10-01)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054914
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315692
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Annonce no 269, B.O.A.M.P. 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: SA Bernard Trucks
Adresse postale: 31 bis route de Frangy - BP 1034
Commune postale: Meythet Cedex
Code postal: 74966

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Palfinger France
Adresse postale: Zone d'activité des Basseaux
Commune postale: Etoile sur Rhone
Code postal: 26800

3️⃣
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 035-054914 (2013-02-14)

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