achat d'un broyeur lent et d'un dispositif de séparation associé pour la séparation d'une partie de la fraction ligneuse des déchets verts
Communauté d'agglomération de Niort
acquisition d'un broyeur lent capable de broyer les déchets verts à destination du compostage, les bois de rebut ainsi que les souches en vue d'une valorisation matière, selon les catégories de broyats adaptées d'une part, et de séparer une partie des ligneux présents dans le gisement des déchets verts d'autre part, par un dispositif adapté au broyeur, de manière à procéder après traitement à leur valorisation thermique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-18 | Avis de marché |
| 2013-03-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404568
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Sérigny Lieu-Dit Vallon d'Arty, 79000 Niort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Garantie du matériel proposé au-delà des minima imposés au cahier des charges (10)
3. Valeur technique - Elle sera appréciée au regard des éléments suivants : la sécurité des personnels (conducteurs d'engins et mécaniciens) 10 %, la sécurité du matériel 10 %, de l'adaptation du matériel et sa productivité 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Communauté d'agglomération de Niort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Régie des déchets ménagers
Cyril Baumard
Téléphone: +33 549041349 📞
Courrier électronique: cyril.baumard@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041310 📠
Point de contact: Marie-Christine Germain
Téléphone: +33 549041358 📞
Courrier électronique: regie.dechet@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: si envoi postal : BP 193 ; si remise en main propre : Pôle Marcel Pagnol, 1er étage - 140 rue des Equarts - Niort
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 246-404568 (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Quantité ou étendue:
estimation : broyeur lent châssis routier : 270 000 EUR HT ; dispositif couplé au broyeur pour séparer 2 gisements (compostage / chaufferie) : 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404568
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mpwp6VtrrY ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Une démonstration se déroulera sur le site de la plateforme de la CAN, Rue de Sérigny, lieu dit Vallon d'arty, 79000 NIORT dans les conditions prévues au réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un broyeur lent capable de broyer les déchets verts à destination du compostage, les bois de rebut ainsi que les souches en vue d'une valorisation matière, selon les catégories de broyats adaptées d'une part, et de séparer une partie des ligneux présents dans le gisement des déchets verts d'autre part, par un dispositif adapté au broyeur, de manière à procéder après traitement à leur valorisation thermique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Sérigny Lieu-Dit Vallon d'Arty, 79000 Niort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pli contiendra :
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement
les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières : chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles techniques : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie générale au minimum an
garantie contre la corrosion au minimum 2 ans
financement budget annexe régie des déchets ménagers, ressources propres ; réglement par virement administratif ; délai global de paiement 30 jours ; avance 5 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Garantie du matériel proposé au-delà des minima imposés au cahier des charges (10)
3. Valeur technique - Elle sera appréciée au regard des éléments suivants : la sécurité des personnels (conducteurs d'engins et mécaniciens) 10 %, la sécurité du matériel 10 %, de l'adaptation du matériel et sa productivité 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Communauté d'agglomération de Niort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Régie des déchets ménagers
Cyril Baumard
Téléphone: +33 549041349 📞
Courrier électronique: cyril.baumard@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041310 📠
Point de contact: Marie-Christine Germain
Téléphone: +33 549041358 📞
Courrier électronique: regie.dechet@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: si envoi postal : BP 193 ; si remise en main propre : Pôle Marcel Pagnol, 1er étage - 140 rue des Equarts - Niort
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-024
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mpwp6VtrrY ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Une démonstration se déroulera sur le site de la plateforme de la CAN, Rue de Sérigny, lieu dit Vallon d'arty, 79000 NIORT dans les conditions prévues au réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 246-404568 (2012-12-18)
Informations complémentaires (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094379
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404568
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094379 (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094379
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404568
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094379 (2013-03-19)
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