Achat d'outillages,de fournitures et de matériaux de construction de batiments pour la commune de Saint-Joseph - année 2013

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Attaches filetées › Articles filetés en fer ou en acier
• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Filet en métal › Clôture en treillis métallique
• Mobilier routier › Clôtures
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Quantité ou étendue:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés publics français. Les prestations sont réparties en dix (10) lots dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:Lot no1 " Visserie et boulonnerie ": minimum: 4 000 EUR / maximum: 30 000 EUR;Lot no2 " Panneaux rigides indémontables ": minimum: 2 000 EUR / maximum: 30 000 EUR;Lot no3 "Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)": minimum: 1 500 EUR / maximum: 30 000 EUR;Lot no4 "Moustiquaire (plastifiée)": minimum: 500 EUR / maximum: 2 000 EUR;Lot no5 "Revêtement de sol souple": minimum: 1 500 euro / maximum: 30 000 EUR;Lot no6 "Quincaillerie": minimum: 7 000 EUR / maximum: 40 000 EUR;Lot no7 "Petit outillage": minimum: 15 000 EUR / maximum: 50 000 EUR;Lot no8 "Outillage électroportatif (gamme professionnelle)": minimum: 20 000 EUR / maximum: 80 000 EUR;Lot no9 "Revêtement de sol dur et mural": minimum: 15 000 EUR / maximum: 60 000 EUR;Lot no10 "Vernis": minimum: 200 EUR / maximum: 8 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël Babet - BP 1 La Réunion
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340519
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Suite Ii.1.4) information sur l'accord-cadre: accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Suite Ii.1.6) classification Cpv: descripteur principal: objet principal: 44531510-9. Objets supplémentaires: 34928200-0; 44313100-8; 44531700-8; 44112200-0; 24910000-6; 44316000-8; 44510000-8; 44511000-5; 31600000-2; 45431000-7; 44820000-4. Suite Ii.2.3) Reconduction: Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013. Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Non. Suite Iv.1.1) type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet. Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet. Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: Pour le lot no 8: Prix - pondération: 60 %; Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogue du candidat) - pondération: 40 %. Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,9 et 10: Prix - pondération: 100 %. Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet. Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement). Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos. Suite Vi.3) informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique Vi.4.1) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires

Suite Ii.1.4) information sur l'accord-cadre: accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite Ii.1.6) classification Cpv: descripteur principal: objet principal: 44531510-9.

Objets supplémentaires: 34928200-0; 44313100-8; 44531700-8; 44112200-0; 24910000-6; 44316000-8; 44510000-8; 44511000-5; 31600000-2; 45431000-7; 44820000-4.

Suite Ii.2.3) Reconduction: Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013.

Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Non.

Suite Iv.1.1) type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.

Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.

Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

Pour le lot no 8:

Prix - pondération: 60 %;

Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogue du candidat) - pondération: 40 %.

Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,9 et 10:

Prix - pondération: 100 %.

Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.

Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).

Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.

Suite Vi.3) informations complémentaires:

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Unité monétaire: l'euro.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Lot no1 " Visserie et boulonnerie ": minimum: 4 000 EUR / maximum: 30 000 EUR;

Lot no2 " Panneaux rigides indémontables ": minimum: 2 000 EUR / maximum: 30 000 EUR;

Lot no3 "Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)": minimum: 1 500 EUR / maximum: 30 000 EUR;

Lot no4 "Moustiquaire (plastifiée)": minimum: 500 EUR / maximum: 2 000 EUR;

Lot no5 "Revêtement de sol souple": minimum: 1 500 euro / maximum: 30 000 EUR;

Lot no6 "Quincaillerie": minimum: 7 000 EUR / maximum: 40 000 EUR;

Lot no7 "Petit outillage": minimum: 15 000 EUR / maximum: 50 000 EUR;

Lot no8 "Outillage électroportatif (gamme professionnelle)": minimum: 20 000 EUR / maximum: 80 000 EUR;

Lot no9 "Revêtement de sol dur et mural": minimum: 15 000 EUR / maximum: 60 000 EUR;

Lot no10 "Vernis": minimum: 200 EUR / maximum: 8 000 EUR.

Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1er janvier 2014, soit le 1er janvier 2015, soit le 1er janvier 2016, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Numéro de référence: 12.412.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (Ile de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

Situation juridique - références requises:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du Cahier des Clauses particulières (Ccp) propre à chaque lot.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.

Conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.017
Informations complémentaires

Suite Ii.1.4) information sur l'accord-cadre: accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite Ii.1.6) classification Cpv: descripteur principal: objet principal: 44531510-9.

Objets supplémentaires: 34928200-0; 44313100-8; 44531700-8; 44112200-0; 24910000-6; 44316000-8; 44510000-8; 44511000-5; 31600000-2; 45431000-7; 44820000-4.

Suite Ii.2.3) Reconduction: Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013.

Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Non.

Suite Iv.1.1) type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.

Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.

Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

Pour le lot no 8:

Prix - pondération: 60 %;

Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogue du candidat) - pondération: 40 %.

Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,9 et 10:

Prix - pondération: 100 %.

Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.

Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).

Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.

Suite Vi.3) informations complémentaires:

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Unité monétaire: l'euro.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 9.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable

Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit août/septembre 2013, soit août/septembre 2014, soit août/septembre 2015, soit août/septembre 2016 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Source: OJS 2012/S 207-340519 (2012-10-24)

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