Achat d'huile et graisse pour tout type de matériel roulant

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat d'huile et graisse pour tout type de matériel roulant - 2 lots (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (voir détail des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015236
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'huile et graisse pour tout type de matériel roulant - 2 lots (marché à bons de commande).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits de marque imposée (garantie constructeur)
Brève description: Produits de marque imposée (garantie constructeur).
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations suivantes ont été constatées par le passé: 38 000 EUR hors taxes pour une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits divers
Brève description: Produits divers.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations suivantes ont été constatées par le passé: 12 000 EUR hors taxes pour une année.
Description des options:

Pour chaque lot, le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références, qui seront produites doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine, objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant d'un détail estimatif de référence pré établi par le maître de l'ouvrage et non communiqué aux candidats (ce document reprend les postes du bordereau des prix unitaires auxquels des quantités ont été appliquées) (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: bureau 534 de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0078
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme des marchés sous réserve de persistence du besoin.
Source: OJS 2012/S 010-015236 (2012-01-13)

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