Achat d'horodateurs, prestations de maintenance et de collecte associées

Ville de Nancy

Achat d'horodateurs, prestations de maintenance et collecte associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbis Park Services

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue: 292 600
Valeur totale du marché: 292 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas CO n° 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www1.nancy.fr/enligne/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084964
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'horodateurs, prestations de maintenance et collecte associées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Nancy 2011-55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parking Verlaine, avenue de Boufflers, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011 (liasse 3666 ou NOTI2 préconisée ou attestation fiscale dématérialisée pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA disponible sur le site www.impot.gouv.fr),

— soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dûment datée et signée.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant lm'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires et forfaitaires actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marchés est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nancy 2011-55

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-084964 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Stanislas CO no 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204310
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-084964
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce no149, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parking Verlaine, avenue de Boufflers, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Urbis park services
Adresse postale: 69-73 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 124-204310 (2012-06-28)

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