Achat 13/097

ACHA

Fourniture de laits infantiles pour les hôpitaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Guigoz
• SAS Bledina

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait › Lait en poudre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lait en poudre
Quantité ou étendue:

Quantités prévisionnelles annuelles: lot 1laits infantiles lot géographique Nord:234 038 biberon+tétine lait pour nourrisson 1er âge 60/70ml, 13 842 préparation liquide pour nourrisson 1er âge 500ml, 714 boîtes de lait sec pour nourrisson 1er âge 400/900g, 21 804 préparation liquide pour nourrisson 2ème âge 500ml, 534 boîtes de lait sec pour nourrisson 2ème âge 400/900g, 24 456 préparation liquide lait de croissance 500ml. Lot 2 laits infantiles lot géographique Sud:161 280 biberon+tétine lait pour nourrisson 1er âge 60/70ml, 24 210 préparation liquide pour nourrisson 1er âge 500ml, 972 boîtes de lait sec pour nourrisson 1er âge 400/900g, 35 357 préparation liquide pour nourrisson 2ème âge 500ml, 312 boîtes de lait sec pour nourrisson 2ème âge 400/900g, 16 452 préparation liquide lait de croissance 500ml. Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Marché résiliable à la seule initiative de l'aphp à compter du 31.10.2016 et ce, sans indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lait en poudre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368878
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 14.12.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée surce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 8.1.2013 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/097 Fourniture de laits infantiles pour les hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, au secrétariat de direction d'achat-chu de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre avant le 8.1.2013 à 16:00. S'Il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants: - critère 1: dossier technique et qualité des échantillons (coefficient: 60 %): - sous-critère a: analyse et appréciation des échantillons au niveau de la praticité des produits (pondération: 60 %) - sous-critère b: moyens de maîtrise de la qualité sanitaire des produits proposés (pondération: 40 %) - critère 2 Prix (coefficient: 30 %) - critère 3 Implication du candidat dans le développement durable (coefficient: 10 %) Les échantillons fournis (obligatoires) doivent être déposés à: A.C.H.A.T. CHU de Bicêtre Portail des champs porte 75- cellule expertises et conseils alimentaires 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre, FRANCE àl'attention de M. Dominique Fafin Le 7.1.2013, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 avec possibilité de compléter l'échantillonnage le 8.1.2013 entre 9:00 et 12:00. En aucun cas, le candidat ne pourra livrer la totalité des échantillons sur cette demi-journée supplémentaire, ni ne pourra substituer un produit déjà déposé. Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Il est à noter qu'un même candidat ne pourra être retenu pour les 2 lots, il ne sera attribué par conséquent qu'un seul lot par candidat. Le candidat classé no1 sur le lotno1 sera déclaré attributaire du projet de marché pour ce lot. Si ce candidat a soumissionné sur le lot 2, son offre ne pourra être retenue. L'Unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 14.12.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée surce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 8.1.2013 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/097 Fourniture de laits infantiles pour les hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, au secrétariat de direction d'achat-chu de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre avant le 8.1.2013 à 16:00. S'Il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants: - critère 1: dossier technique et qualité des échantillons (coefficient: 60 %): - sous-critère a: analyse et appréciation des échantillons au niveau de la praticité des produits (pondération: 60 %) - sous-critère b: moyens de maîtrise de la qualité sanitaire des produits proposés (pondération: 40 %) - critère 2 Prix (coefficient: 30 %) - critère 3 Implication du candidat dans le développement durable (coefficient: 10 %) Les échantillons fournis (obligatoires) doivent être déposés à: A.C.H.A.T. CHU de Bicêtre Portail des champs porte 75- cellule expertises et conseils alimentaires 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre, FRANCE àl'attention de M. Dominique Fafin Le 7.1.2013, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 avec possibilité de compléter l'échantillonnage le 8.1.2013 entre 9:00 et 12:00. En aucun cas, le candidat ne pourra livrer la totalité des échantillons sur cette demi-journée supplémentaire, ni ne pourra substituer un produit déjà déposé. Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Il est à noter qu'un même candidat ne pourra être retenu pour les 2 lots, il ne sera attribué par conséquent qu'un seul lot par candidat. Le candidat classé no1 sur le lotno1 sera déclaré attributaire du projet de marché pour ce lot. Si ce candidat a soumissionné sur le lot 2, son offre ne pourra être retenue. L'Unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de laits infantiles pour les hôpitaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: laits infantiles, lot géographique Nord
Brève description: Laits infantiles, lot géographique Nord.
Quantité ou étendue: 295 388 unités toutes catégories confondues
Informations complémentaires sur les lots:

234 038 biberon+tétine lait pour nourrisson 1er âge 60/70ml, 13 842 préparation liquide pour nourrisson 1er âge 500ml, 714 boîtes de lait sec pour nourrisson 1er âge 400/900g, 21 804 préparation liquide pour nourrisson 2ème âge 500ml, 534 boîtes de lait sec pour nourrisson 2ème âge 400/900g, 24 456 préparation liquide lait de croissance 500ml.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: laits infantiles, lot géographique Sud
Brève description: Laits infantiles, lot géographique Sud.
Quantité ou étendue: 238 583 unités toutes catégories confondues
Informations complémentaires sur les lots:

161 280 biberon+tétine lait pour nourrisson 1er âge 60/70ml, 24 210 préparation liquide pour nourrisson 1er âge 500ml, 972 boîtes de lait sec pour nourrisson 1er âge 400/900g, 35 357 préparation liquide pour nourrisson 2ème âge 500ml, 312 boîtes de lait sec pour nourrisson 2ème âge 400/900g, 16 452 préparation liquide lait de croissance 500ml.

Numéro de référence: ACHAT -13/097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, destinée aux divers hôpitaux, services généraux, et divers services du siège de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises et justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants.

Situation économique et financière:

Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006. - Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent), - chiffre d'affaires en euros (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006. - Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (ou équivalent) comprenant notamment:: - présentation d'une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou équivalent) et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature -déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement -liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux, ou directions du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera unitaire et ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Autres conditions particulières:

Certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (dc6 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 113 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier technique et qualité des échantillons (60)
2. Prix (30)
3. Implication du candidat dans le développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Commune postale: Le Kremlin-Bicetre
Point de contact: secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique-hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Le Kremlin Bicêtre
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT -13/097
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en avril 2016 pour un début de marché en novembre 2016.

Source: OJS 2012/S 224-368878 (2012-11-19)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 422,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152336
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-368878
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Marché 132713-titulaire: Bledina-montant minimum pour la période ferme (48 mois) 142 121,34 EUR HT soit 149 938,02 EUR (TTC) - TVA 5,5% -montant maximum pour la période ferme (48 mois) 355 303,36 EUR HT soit 374 845,04 EUR (TTC)-TVA 5,5%. Marché 132714 - titulaire: Laboratoires Guigoz-montant minimum pour la période ferme (48 mois) 118 325,09 EUR HT soit 124 832,97 EUR (TTC)-TVA 5,5%-montant maximum pour la période ferme (48 mois) 295 812,72 EUR HT soit 312 082,42 EUR (TTC)-TVA 5,5%. L'assistance publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Annonce no378, BOAMP 225 b du 21.11.2012 Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 7.5.2013 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: SAS Bledina
Adresse postale: 383 rue Philippe Héron BP 432
Commune postale: Villefranche sur Saône
Code postal: 69654

2️⃣
Nom: Laboratoires Guigoz
Adresse postale: 7 boulevard Pierre Carle BP 990 Noisiel Cedex 2
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77446
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 090-152336 (2013-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits laitiers (>20)

Lait et crème fraîche (3)

Lait (2)