Achat 13/068 du 12.7.2012

Quantité ou étendue

Quantités prévisionnelles annuelles totales: biberons: 350 000 unités, tétines: 290 000 unités l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Informations complémentaires

L'Ap - hP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 9.1.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les offres pourront être envoyées sous format électronique. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 23.1.2013 à 16:00 et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres, le 23.1.2013 à 16:00. Les modèlesnon obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis sous forme matérialisé est autorisé. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres Le pli doit être remis contre récépissé au secrétariat de Direction d'a.c.h.a.t.: A.C.H.A.T. - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - 78, Rue du Général Leclerc - 94 270 le kremlin bicetre avant le 23.1.2013 à 16:00 date et heure limites de remise des plis. S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Les offres sont appréciées au moyen de la liste descritères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: -critère 1 (coefficient: 55 %): Prix - critère 2 (coefficient: 45 %): Qualité technique de l'offre - sous-critère a: analyse des échantillons (pondération: 60 %) - sous-critère b: différenciation des produits non stériles proposés dans le cadre de cet appel d'offres avec ceux stériles déjà détenus par l'aphp (pondération: 40 %) les échantillons (obligatoires) doivent être déposés à: a.c.h.a.t.- chu de Bicêtre - bâtiment Portail des champs - porte 75 - cellule d'expertises et de conseils hôteliers - 78 rue du Général Leclerc, -94270 Le Kremlin-Bicetre, FRANCE- a l'attention de Mme sainte marie jusqu'au 23.1.2013 à 16:00. Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'a.c.h.a.t.) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 sur un sous-critère technique, seront proposés comme étant non-conformes. De même l'absence de différenciation entre les produits proposés par le candidat dans le cadre de cet appel d'offres avec les produits stériles déjà détenus par l'aphp, entrainera l'élimination du candidat pour non-conformité du produit. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du: 1.5.2013 au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31.3.2014. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Situation économique et financière

— Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent), - chiffre d'affaires en euros (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années. - Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.