Achat 13/051 du 21.5.2012

Quantité ou étendue

Quantités prévisionelles annuelles: lot unique: Prestations florales pour les besoins du Siège de l'ap-hp: 186 (tous éléments confondus)le détail de la volumétrie est précisé comme suit dans le cctp: no Produits Quantités annuelles estimées 1 - fourniture hebdomadaire de bouquets d'accueil: 100 2 - fourniture bimestrielle de plantes fleuries: 6 3 - fourniture trimestrielle composition artificielle: 4 4 - fourniture et entretien de plantes vertes (mise en place, rempotage, nettoyage, arrosage): 15 5 - fourniture plantes artificielles en bacs ou éléments décoratifs: 5 6 - fourniture et livraison de bouquets individuels: 15 7 - fourniture et livraison de gerbes de décès: 15 8 - fourniture et livraison de gerbes de commémoration: 15 9 - fourniture et livraison de sapin nus ou décorés: 10 10 - forfait entretien et fourniture petit matériel (terre/vase/etc): 1 marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. Pour chaque lot, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Pour chaque lot, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 26.2.2013 au 29.2.2016 éventuellement reconductible à la seule initiative de l'ap-hp jusqu' au 26 février 2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.8.2015.

Informations complémentaires

L'Ap - hP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 26.11.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 3.12.2012 à 16:00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 3.12.2012 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mentionlisible "Copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres MAPA 13/051: fourniture de prestations florales pour les besoins du Siège, au secrétariat de direction d'achat CHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre avant le 3.12.2012 à 16:00. S'Il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés etdes sous-critères suivants: - lot unique: Critère no 1: Prix (pondération: 50 %) critère no 2: qualité technique de l'offre (pondération: 50 %) - sous-Critère a: respect des spécifications du CCTP (pondération: 50 %) - sous-Critère b: Qualité et analyse des échantillons (pondération 50 %) au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les échantillons fournis (obligatoires) doivent être déposés au Siège AP-HP -3 avenue Victoria-75004 - pARIS A l'attention de Mme Claudine Dufour-Meurisse-Responsable Mission Accueil Intendance Siège Ap-Hp-Espace Scipion- le 3.12.2012. Les échantillons doivent être déposés de 9:00 à 16:00 toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membres d'un groupe dont la composition est fixé par le Siège) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes. L'unité monétaire est l'euro. Une visite des locaux est obligatoire. Elle est individuelle, se fera sur rendez-vous de préférence au moins 10 jours avant le dépôt des offres. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 26.2.2013 au 29.2.2016 éventuellement reconductible à la seule initiative de l'ap-hp jusqu' au 28 février 2017. Il serarésiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.8.2015 il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Capacité technique et professionnelle

— Imprimé DC2 ou ancien DC5 (ou équivalent). - Présentation d'une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années ou équivalent. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget des directions du Siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.