Achat 13/010 du 3.3.2011
ACHA
Fourniture et livraison de crachoirs, boites Ă dentiers, accessoires de toilette, produits d'hygiĂšne corporelle et bucco-dentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- âą CEE
- ⹠Idée Prévention
- âą Justinesy FrĂšres
- âą Sebac Adhesia
- âą ACHA
- âą Appareils et instruments mĂ©dicaux divers âș Dispositifs de stĂ©rilisation, de dĂ©sinfection et d'hygiĂšne
- âą Articles et prĂ©parations pour hygiĂšne orale ou dentaire âș Brosses Ă dents
- âą Articles et prĂ©parations pour hygiĂšne orale ou dentaire âș Dentifrice
- âą Articles et prĂ©parations pour hygiĂšne orale ou dentaire âș Pastilles de produit de nettoyage pour appareils dentaires
- âą Parfums et produits de toilette âș Eaux de toilette
- âą Produits de soins de la peau âș Gels de bain
- âą Produits de soins pour les ongles âș Coupe-ongles
- âą PrĂ©paration et articles capillaires âș Peignes
- âą PrĂ©paration et articles capillaires âș Shampooings
- âą Rasoirs et trousses de manucure ou de pĂ©dicure âș Rasoirs
- âą Trousses de manucure âș Accessoires de manucure
- âą France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-18 | Avis de marché |
| 2013-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parfums et produits de toilette
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parfums et produits de toilette đŠ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: hĂŽpital BicĂȘtre, 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-BicĂȘtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr đ
Courrier Ă©lectronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 153146958 đ
Fax: +33 153140102 đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 đ
Date limite de soumission: 2012-09-19 đ
Date de publication: 2012-06-20 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191985
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Intitulé du lot: fourniture de crachoirs et boites à dentiers
BrĂšve description: Fourniture de crachoirs et boites Ă dentiers.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 278 200 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: fourniture d'accessoires de toilette et nécessaire de rasage
BrÚve description: Fourniture d'accessoires de toilette et nécessaire de rasage.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle annuelle totale: 183 100 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits de toilette et de soins corporels
BrĂšve description: Fourniture de produits de toilette et de soins corporels.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle annuelle totale: 338 100 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de produits d'hygiÚne bucco-dentaire
BrĂšve description: Fourniture de produits d'hygiĂšne bucco-dentaire.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle annuelle totale: 349 900 unités.
Les variantes sont acceptĂ©es â
Numéro de référence: ACHAT - 13/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financiÚre:
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2 ou ancien DC5 (ou équivalent).
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Autres conditions particuliĂšres:
Procédure
DurĂ©e de lâaccord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 193 jours
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Lot 1: critĂšre 1: prix (60)
2. Lot 1: critÚre 2: qualité des produits proposés (40)
3. Lots 2, 3 et 4: critÚre 1: qualité des produits proposés (60)
4. Lots 2, 3 et 4: critĂšre 2: prix (40)
Langues
Langue: français đŁïž
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat du service de fourniture d'équipements d'hÎtellerie et de restauration
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Nom: Assistance publique hĂŽpitaux de Paris, achats centraux hĂŽteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: hĂŽpital BicĂȘtre 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc
Point de contact: secrétariat du service, fourniture et équipement en hÎtellerie et restauration
URL pour informations complĂ©mentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Nom: Assistance publique hĂŽpitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Référence
Dates
Date de dĂ©but: 2013-04-01 đ
Date de fin: 2017-03-31 đ
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 13/010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 144594400 đ
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml đ
Fax: +33 144594646 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parfums et produits de toilette
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot n° 1 Crachoirs et boites à dentiers: 278 200 lot n° 2 Accessoires de toilette et nécessaire de rasage: 183 100 lot n° 3 Produits de toilette et de soins corporels: 338 100 lot n° 4 Produits d'hygiÚne bucco-dentaire: 349 900 l'assistance publique - hÎpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
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Langue originale: français đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parfums et produits de toilette đŠ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: hĂŽpital BicĂȘtre, 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-BicĂȘtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr đ
Courrier Ă©lectronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 153146958 đ
Fax: +33 153140102 đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 đ
Date limite de soumission: 2012-09-19 đ
Date de publication: 2012-06-20 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191985
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
L'AP - HP est un Ă©tablissement public de santĂ©. La date limite de questions au dossier de consultation est fixĂ©e au 20.8.2012. Lorsque des piĂšces relatives Ă la candidature rĂ©clamĂ©es au paragraphe III-2 du prĂ©sent avis sont incomplĂštes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunitĂ©, demander Ă tous les candidats concernĂ©s de complĂ©ter leur candidature sous un dĂ©lai maximal de 5 jours. La mĂȘme proposition sera alors faite Ă l'ensemble des candidats. Les documents sur format Ă©lectronique pourront ĂȘtre gratuitement tĂ©lĂ©chargĂ©s sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les offres pourront ĂȘtre envoyĂ©es sous format Ă©lectronique. Les plis Ă©lectroniques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 19.9.2012 Ă 16:00 et ĂȘtre signĂ©s Ă©lectroniquement, avec un certificat conforme au rĂ©fĂ©rentiel intersectoriel de sĂ©curitĂ© (art. 6 arrĂȘtĂ© 28.8.2006 et arrĂȘtĂ© du 14.12.2009). La procĂ©dure de dĂ©pĂŽt des plis est dĂ©taillĂ©e sur ce mĂȘme site. Les candidats doivent tenir compte des alĂ©as des envois Ă©lectroniques et doivent prendre leurs prĂ©cautions afin de s'assurer que la transmission Ă©lectronique de leurs plis soit entiĂšrement achevĂ©e avant la date et l'heure limites de dĂ©pĂŽt des offres. L'offre Ă©lectronique devra ĂȘtre prĂ©sentĂ©e selon les formats et avec une police utilisĂ©e dans les documents du DCE. Les formats autorisĂ©s pour la transmission Ă©lectronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis Ă©lectroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivĂ© sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors rĂ©putĂ©e n'avoir jamais Ă©tĂ© reçue. Lorsque l'offre est envoyĂ©e par voie Ă©lectronique une copie de sauvegarde peut ĂȘtre envoyĂ©e. Elle doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli scellĂ© comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les dĂ©lais impartis pour le dĂ©pĂŽt des offres, le 19.9.2012 Ă 16:00. Les modĂšlesnon obligatoires de dĂ©clarations du candidats Ă©ditĂ©s par l'imprimerie nationale (DC) peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. La remise des plis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e est souhaitĂ©e. Toutefois, le dĂ©pĂŽt des plis sous forme matĂ©rialisĂ© est autorisĂ©. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetĂ©e. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres Le pli doit ĂȘtre remis contre rĂ©cĂ©pissĂ© au secrĂ©tariat de direction d'ACHAT: ACHAT - CHU de BicĂȘtre - bĂątiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc - 94 270 Le Kremlin-BicĂȘtre avant le 19.9.2012 Ă 16:00 date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyĂ© par la poste, il doit parvenir Ă destination avant ces mĂȘmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expĂ©diĂ© ou dĂ©posĂ© son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Les offres sont apprĂ©ciĂ©es au moyen de la liste descritĂšres pondĂ©rĂ©s et Ă©noncĂ©s et des sous-critĂšres suivants:
â lot n° 1:
ââ critĂšre 1 (coefficient: 60 %): prix,
ââ critĂšre 2 (coefficient: 40 %): qualitĂ© des produits proposĂ©s:
âââ sous-critĂšre a: aspect technique (pondĂ©ration: 30 %),
âââ sous-critĂšre b: analyse de la qualitĂ© des Ă©chantillons (pondĂ©ration: 70 %),
â lots n° 2, 3 et 4:
ââ critĂšre 1 (coefficient: 60 %): qualitĂ© des produits proposĂ©s:
âââ sous-critĂšre a: aspect technique (pondĂ©ration: 30 %),
âââ sous-critĂšre b: analyse de la qualitĂ© des Ă©chantillons (pondĂ©ration: 70 %),
ââ critĂšre 2 (coefficient: 40 %): prix pour tous les lots, les Ă©chantillons (obligatoires) doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s Ă : ACHAT- CHU de BicĂȘtre - bĂątiment Portail des Champs - porte 75 - cellule d'expertises et de conseils hĂŽteliers - 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc -94270 Le Kremlin-BicĂȘtre - Ă l'attention de Mme Michel jusqu'au 19.9.2012 Ă 16:00. Les Ă©chantillons peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s du lundi au vendredi de 9:00 Ă 12:00 et de 14:00 Ă 16:00. L'expertise des Ă©chantillons fournis par les diffĂ©rents candidats consiste Ă analyser les Ă©lĂ©ments d'apprĂ©ciation des produits proposĂ©s par les soumissionnaires au cours d'une sĂ©ance d'analyse. Les personnes participant Ă l'analyse (membre d'un groupe rĂ©fĂ©rent / experts d'ACHAT) ont le choix d'attribuer une note de 0 Ă 5; une cotation collĂ©giale sera donc attribuĂ©e pour l'ensemble des produits testĂ©s. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposĂ©s comme Ă©tant non-conformes. Au vu des critĂšres pondĂ©rĂ©s, le reprĂ©sentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre dĂ©croissant. Il retient l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse, la mieux classĂ©e. L'unitĂ© monĂ©taire est l'euro. Le marchĂ© est conclu pour la pĂ©riode d'exĂ©cution allant du: 1.4.2013 au 31.3.2017. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de miseen concurrence aprĂšs notification du marchĂ© ou de nĂ©gociation des conditions du marchĂ© (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marchĂ©.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Fourniture et livraison de crachoirs, boites Ă dentiers, accessoires de toilette, produits d'hygiĂšne corporelle et bucco-dentaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de crachoirs et boites à dentiers
BrĂšve description: Fourniture de crachoirs et boites Ă dentiers.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 278 200 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique - hÎpitaux de Paris à compter du 30.9.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'accessoires de toilette et nécessaire de rasage
BrÚve description: Fourniture d'accessoires de toilette et nécessaire de rasage.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle annuelle totale: 183 100 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits de toilette et de soins corporels
BrĂšve description: Fourniture de produits de toilette et de soins corporels.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle annuelle totale: 338 100 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de produits d'hygiÚne bucco-dentaire
BrĂšve description: Fourniture de produits d'hygiĂšne bucco-dentaire.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle annuelle totale: 349 900 unités.
Les variantes sont acceptĂ©es â
Numéro de référence: ACHAT - 13/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destiné aux divers hÎpitaux services généraux et divers services du siÚge de l'assistance publique hÎpitaux de Paris.
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour fournir les renseignements demandĂ©s ci-aprĂšs, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale DC2 et DC1 (anciens DC5 et DC4 en cas de groupement), ou tout autre support Ă©quivalent comprenant les mĂȘmes renseignements. Les modĂšles non obligatoires de dĂ©claration du candidat Ă©ditĂ©s par l'imprimerie nationale (DC) peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Traduction certifiĂ©e en français des documents originaux ou des renseignements Ă©quivalents aux documents "dĂ©claration du candidat (DC)":
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â identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marchĂ©,
â numĂ©ro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
â candidat en redressement judiciaire ou procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
â dĂ©clarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchĂ©s publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pĂ©nal, dĂ©claration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la rĂ©gularitĂ© de l'emploi des salariĂ©s rĂ©alisant la prestation,respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapĂ©es conformĂ©ment Ă l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'Ă©galitĂ© des droits et des chances et Ă l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ© candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacitĂ© d'engager la personne morale candidate (imprimĂ© DC2 (ancien DC5) ou Ă©quivalent);
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2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépÎt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Elles peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financiÚres, techniques et professionnelles.
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â ImprimĂ© DC2 ou ancien DC5 (formulaire en vigueur ou Ă©quivalent),
â Chiffre d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 derniĂšres annĂ©es.
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget des hÎpitaux, services généraux et directions du siÚge concernés. Le paiement s'effectue suivant les rÚgles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
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Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1, ancien DC6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).
Procédure
DurĂ©e de lâaccord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 193 jours
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Lot 1: critĂšre 1: prix (60)
2. Lot 1: critÚre 2: qualité des produits proposés (40)
3. Lots 2, 3 et 4: critÚre 1: qualité des produits proposés (60)
4. Lots 2, 3 et 4: critĂšre 2: prix (40)
Langues
Langue: français đŁïž
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat du service de fourniture d'équipements d'hÎtellerie et de restauration
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Nom: Assistance publique hĂŽpitaux de Paris, achats centraux hĂŽteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: hĂŽpital BicĂȘtre 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc
Point de contact: secrétariat du service, fourniture et équipement en hÎtellerie et restauration
URL pour informations complĂ©mentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Nom: Assistance publique hĂŽpitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ đ
Référence
Dates
Date de dĂ©but: 2013-04-01 đ
Date de fin: 2017-03-31 đ
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 13/010
Informations complémentaires
L'AP - HP est un Ă©tablissement public de santĂ©. La date limite de questions au dossier de consultation est fixĂ©e au 20.8.2012. Lorsque des piĂšces relatives Ă la candidature rĂ©clamĂ©es au paragraphe III-2 du prĂ©sent avis sont incomplĂštes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunitĂ©, demander Ă tous les candidats concernĂ©s de complĂ©ter leur candidature sous un dĂ©lai maximal de 5 jours. La mĂȘme proposition sera alors faite Ă l'ensemble des candidats. Les documents sur format Ă©lectronique pourront ĂȘtre gratuitement tĂ©lĂ©chargĂ©s sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les offres pourront ĂȘtre envoyĂ©es sous format Ă©lectronique. Les plis Ă©lectroniques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 19.9.2012 Ă 16:00 et ĂȘtre signĂ©s Ă©lectroniquement, avec un certificat conforme au rĂ©fĂ©rentiel intersectoriel de sĂ©curitĂ© (art. 6 arrĂȘtĂ© 28.8.2006 et arrĂȘtĂ© du 14.12.2009). La procĂ©dure de dĂ©pĂŽt des plis est dĂ©taillĂ©e sur ce mĂȘme site. Les candidats doivent tenir compte des alĂ©as des envois Ă©lectroniques et doivent prendre leurs prĂ©cautions afin de s'assurer que la transmission Ă©lectronique de leurs plis soit entiĂšrement achevĂ©e avant la date et l'heure limites de dĂ©pĂŽt des offres. L'offre Ă©lectronique devra ĂȘtre prĂ©sentĂ©e selon les formats et avec une police utilisĂ©e dans les documents du DCE. Les formats autorisĂ©s pour la transmission Ă©lectronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis Ă©lectroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivĂ© sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors rĂ©putĂ©e n'avoir jamais Ă©tĂ© reçue. Lorsque l'offre est envoyĂ©e par voie Ă©lectronique une copie de sauvegarde peut ĂȘtre envoyĂ©e. Elle doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli scellĂ© comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les dĂ©lais impartis pour le dĂ©pĂŽt des offres, le 19.9.2012 Ă 16:00. Les modĂšlesnon obligatoires de dĂ©clarations du candidats Ă©ditĂ©s par l'imprimerie nationale (DC) peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. La remise des plis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e est souhaitĂ©e. Toutefois, le dĂ©pĂŽt des plis sous forme matĂ©rialisĂ© est autorisĂ©. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetĂ©e. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres Le pli doit ĂȘtre remis contre rĂ©cĂ©pissĂ© au secrĂ©tariat de direction d'ACHAT: ACHAT - CHU de BicĂȘtre - bĂątiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc - 94 270 Le Kremlin-BicĂȘtre avant le 19.9.2012 Ă 16:00 date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyĂ© par la poste, il doit parvenir Ă destination avant ces mĂȘmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expĂ©diĂ© ou dĂ©posĂ© son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Les offres sont apprĂ©ciĂ©es au moyen de la liste descritĂšres pondĂ©rĂ©s et Ă©noncĂ©s et des sous-critĂšres suivants:
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â lot n° 1:
ââ critĂšre 1 (coefficient: 60 %): prix,
ââ critĂšre 2 (coefficient: 40 %): qualitĂ© des produits proposĂ©s:
âââ sous-critĂšre a: aspect technique (pondĂ©ration: 30 %),
âââ sous-critĂšre b: analyse de la qualitĂ© des Ă©chantillons (pondĂ©ration: 70 %),
â lots n° 2, 3 et 4:
ââ critĂšre 1 (coefficient: 60 %): qualitĂ© des produits proposĂ©s:
ââ critĂšre 2 (coefficient: 40 %): prix pour tous les lots, les Ă©chantillons (obligatoires) doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s Ă : ACHAT- CHU de BicĂȘtre - bĂątiment Portail des Champs - porte 75 - cellule d'expertises et de conseils hĂŽteliers - 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc -94270 Le Kremlin-BicĂȘtre - Ă l'attention de Mme Michel jusqu'au 19.9.2012 Ă 16:00. Les Ă©chantillons peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s du lundi au vendredi de 9:00 Ă 12:00 et de 14:00 Ă 16:00. L'expertise des Ă©chantillons fournis par les diffĂ©rents candidats consiste Ă analyser les Ă©lĂ©ments d'apprĂ©ciation des produits proposĂ©s par les soumissionnaires au cours d'une sĂ©ance d'analyse. Les personnes participant Ă l'analyse (membre d'un groupe rĂ©fĂ©rent / experts d'ACHAT) ont le choix d'attribuer une note de 0 Ă 5; une cotation collĂ©giale sera donc attribuĂ©e pour l'ensemble des produits testĂ©s. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposĂ©s comme Ă©tant non-conformes. Au vu des critĂšres pondĂ©rĂ©s, le reprĂ©sentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre dĂ©croissant. Il retient l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse, la mieux classĂ©e. L'unitĂ© monĂ©taire est l'euro. Le marchĂ© est conclu pour la pĂ©riode d'exĂ©cution allant du: 1.4.2013 au 31.3.2017. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de miseen concurrence aprĂšs notification du marchĂ© ou de nĂ©gociation des conditions du marchĂ© (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marchĂ©.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 144594400 đ
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml đ
Fax: +33 144594646 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché a un caractÚre périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en mars 2016 pour un début prévisionnel en septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 116-191985 (2012-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ©: 2 254 078 đ°
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: HĂŽpital BicĂȘtre, 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 đ
Date de publication: 2013-04-12 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119076
Se réfÚre à l'avis: 2012/S 116-191985
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Lot 1: CritĂšre 1: Prix (60)
2. Lot 1: CritÚre 2: qualité des produits proposés (40)
3. Lots 2, 3 et 4: CritÚre 1: qualité des produits proposés (60)
4. Lots 2, 3 et 4: CritĂšre 2: Prix (40)
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 đ
Nom: Sebac adhesia
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
2ïžâŁ
Nom: Cee
Adresse postale: 14 rue Gutenberg - ZI la MariniĂšre
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
3ïžâŁ
Nom: Justinesy FrĂšres
Adresse postale: 28 avenue Fontcouverte BP 740
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84034
4ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 đ
Nom: Idée prevention
Adresse postale: 7 rue Mariotte
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 072-119076 (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ©: 2 254 078 đ°
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: HĂŽpital BicĂȘtre, 78 rue du GĂ©nĂ©ral Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 đ
Date de publication: 2013-04-12 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119076
Se réfÚre à l'avis: 2012/S 116-191985
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Marchés passés pour la période ferme du 1.4.2013 au 31.3.2017, résilibales à la seule initiative de l'APHP à compter du 30.9.2016.
Marché 132410: montant minimum sur la durée du marché: 143 159,04 EUR HT soit 171 218,21 EUR (TTC), montant maximum sur la durée du marché: 357 897,60 EUR HT soit 428 045,53 EUR (TTC).
Marché 132411: montant minimum sur la durée du marché: 247 562,08 EUR HT soit 296 084,25 EUR (TTC), montant maximum sur la durée du marché: 618 905,20 EUR HT soit 740 210,62 EUR (TTC).
Marché 132412: montant minimum sur la durée du marché: 370 976,00 EUR HT soit 443 687,30 EUR (TTC), montant maximum sur la durée du marché: 927 440,00 EUR HT soit 1 109 218,24 EUR (TTC).
Marché 132413: montant minimum sur la durée du marché: 139 934,08 EUR HT soit 167 361,16 EUR (TTC), montant maximum sur la durée du marché: 349 835,20 EUR HT soit 418 402,90 EUR (TTC).
L'Assistance publique - hÎpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
Annonce no 350, BOAMP 118 B du 21.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destiné aux divers hÎpitaux services généraux et divers services du siÚge de l'assistance publique hopitaux de Paris.
Procédure
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Lot 1: CritĂšre 1: Prix (60)
2. Lot 1: CritÚre 2: qualité des produits proposés (40)
3. Lots 2, 3 et 4: CritÚre 1: qualité des produits proposés (60)
4. Lots 2, 3 et 4: CritĂšre 2: Prix (40)
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 đ
Nom: Sebac adhesia
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
2ïžâŁ
Nom: Cee
Adresse postale: 14 rue Gutenberg - ZI la MariniĂšre
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
3ïžâŁ
Nom: Justinesy FrĂšres
Adresse postale: 28 avenue Fontcouverte BP 740
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84034
4ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 đ
Nom: Idée prevention
Adresse postale: 7 rue Mariotte
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 072-119076 (2013-04-09)
Nouveaux marchĂ©s dans des catĂ©gories connexes đ
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)