Achat 12/084

Quantité ou étendue

Quantités prévisionelles annuelles: 148 unités marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 25 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Marché résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 30.4.2016 et ce sans indemnité.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.5.2012.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 12.6.2012 à 16:00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 12.6.2012 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mentionlisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à Achat - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias- porte 77- RDC - 78 rue du général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE.

Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 12/084: fourniture, livraison, installation et mise en service de conteneurs cryogéniques, la maintenance et la fourniture et livraison des pièces détachées associées au secrétariat de direction d'achat CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - RDC - 78 rue du général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE avant le 12.6.2012 à 16:00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

— critère n° 1: prix (pondération 40 %),

— critère n° 2: valeur technique de l'offre (pondération 35 %):

—— sous-critère a: autonomie statique (pondération 30 %),

—— sous-critère b: accessibilité intérieure, commodité, ergonomie (pondération 30 %),

—— sous-critère c: nature du conteneur intérieur (pondération 10 %),

—— sous-critère d: moyens mis en œuvre pour assurer un stockage sûr des échantillons (pondération 30 %),

— critère n° 3: maintenance et pièces détachées (pondération 25 %).

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du: 1.11.2012 au 31.10.2016. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE.

Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.