Accords-cadres relatifs a la tierce maintenance applicative de logiciels du système d'information de la Régie des transports de Marseille
Par " tierce maintenance applicative ", on désigne les prestations qui consistent à conserver un programme informatique dans un état lui permettant de remplir sa fonction. Ces prestations de maintien en condition opérationnelle s'exécutent à titre correctif et peuvent également concerner des prestations d'évolution des logiciels. Les prestations sont décomposées en huit (8) lots tels que désignés dans la partie Ii.3 du présent avis "Informations sur les lots". Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du code des marchés publics (ci-après CMP), les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Il s'agit d'une procédure négociée d'accords-cadres, passée en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du CMP. Les accords-cadres à passer sont des accords- cadres de techniques de l'information et de la communication. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) option b, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. La durée des accords-cadres est de trois (3) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles une fois, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée de trois (3) ans. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée à l'acte d'engagement y afférant, à l'occasion de chaque remise en concurrence. La conclusion des marchés passés sur le fondement des présents accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de validité des accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-03
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Avis de marché
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| 2013-10-18
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Informations complémentaires
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| 2014-02-11
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Avis d'attribution de marché
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