Accords-cadres relatifs à la fourniture de licences d'utilisation de logiciels et de prestations associées par des prestataires informatiques qualifiés pour les membres du GCS Ameitic (achat mutualisé d'équipements informatiques et de technologies de l'information et de la communication) composé d'établissements publics de santé et privés d'intérêt collectif

Centre hospitalier de Calais

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de licences d'utilisation de logiciels et de prestations associées par des prestataires informatiques qualifiés pour les membres du GCS Ameitic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Qui ?

• Centre hospitalier de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de contenu
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de contenu 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Adresse postale: 1601 boulevard des Justes, BP 339
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: s.delplanque@ch-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321468690 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291715
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel (non obligatoire): envoi de l'annonce: 10.9.2012; date limite de réception des offres: 22.10.2012; analyse des offres: du 23/10 au 05/11/2012; choix: 6.11.2012; information, signature et notification: du 07 au 19.11.2012. Tous les renseignements nécessaires pour répondre à cet appel d'offres sont mentionnés dans le règlement de consultation disponible avec le cahier des charges sur la plate-forme Klekoon. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de licences d'utilisation de logiciels bureautiques, de logiciels systèmes et de logiciels serveurs dans le cadre d'un accord entreprise Microsoft et les prestations associées
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels bureautiques, de logiciels systèmes et de logiciels serveurs dans le cadre d'un accord entreprise Microsoft et les prestations associées.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de licences d'utilisation de logiciels de sauvegarde et les prestations associées
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels de sauvegarde et les prestations associées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de licences d'utilisation de logiciels de solution antivirale et les prestations associées
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels de solution antivirale et les prestations associées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de licences d'utilisation de logiciels Adobe et les prestations associées
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels Adobe et les prestations associées.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de licences d'utilisation de logiciels Vmware et les prestations associées
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels Vmware et les prestations associées.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de licences SAP Business et les prestations associées
Brève description: Fourniture de licences SAP Business et les prestations associées.
Description des options:

Possibilités de marchés complémentaires au titre de l'article 35.II.4 du code des marchés publics.

Numéro de référence: AO-GCS-logiciels2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront des formulaires DC1 et DC2 (lettre de candidature et déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats fourniront également un document attestant du pouvoir de signature du représentant du candidat, toute pièce permettant à la personne publique d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières (il est précisé que le candidat devra, au terme de la procédure, produire les attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics, il est par ailleurs précisé que les clauses de l'article 46 s'appliquent de plein droit). Les candidats fourniront aussi une attestation d'assurance RC et toute pièce que le candidat jugera utile de produire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfèrent la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'étude et professionnel du candidat et/ou des cadres de l'entreprise; certificats de qualification professionnelle ou équivalents; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, il s'agira obligatoirement de réalisations effectives à l'exclusion de simples études ou de participations à des consultations; les références récentes du fournisseur (marchés conclus il y a moins de quatre ans avec des établissements hospitaliers publics, sur les mêmes prestations ques celles objet de la présente consultation, avec indication des montants traités et coordonnées des personnes à contacter); descritption de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des founitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif (articles 86 à 111 du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Delplanque Sylvie, administrateur du GCS Ameitic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: garonor bât. G BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance Klekoon
Téléphone: +33 892222401 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-GCS-logiciels2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours: toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Voies de recours: référé précontractuel des entreprises: articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative, ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours (article 80 du code des marchés publics) suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel: article R551-7, la juriction peut étre saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Voir décret n. 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2012/S 177-291715 (2012-09-10)

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