Accord-cadre visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de travaux de rénovations de chaufferies à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Paris habitat-OPH

Paris habitat - OPH

Le présent appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de travaux de rénovations de chaufferies à réaliser sur le patrimoine de Paris habitat-OPH à Paris, proche couronne et Val de Marne. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les caractéristiques et les modalités d'exécution des travaux de rénovation de chaufferies seront définies lors de la passation des marchés subséquents pour chacune des opérations. Les prestations font l'objet de deux lots donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix forfaitaire définis comme suit: lot 1: travaux de rénovation de chaufferies gaz comprises entre 350kw et 2 Mw. Lot 2: travaux de rénovation de sous-stations CPCU de puissances inférieures a 3mw l'accord-cadre est multi attributaires. 5 candidats seront retenus pour chaque lot dans le cadre de cet accord cadre (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2012-12-10 Informations complémentaires
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage central
Quantité ou étendue:
Pour chaque lots, 3 marchés subséquents seront notifiés concomitemment à l'accord-cadre: lot 1 -opération 1: Travaux pour la rénovation de la chaufferie no477 située 236 rue Marcadet à Paris 18ème -opération 2: Travaux pour la rénovation de la chaufferie no111 située 19 rue Cantagrel à Paris 13ème -opération 3: Travaux pour la rénovation de la chaufferie no81 située 15 boulevard Charonne à Paris 11ème lot 2 -opération 1: Travaux pour la rénovation de la sous-station no 435 située 53 rue Nationale à Paris 13ème -opération 2: Travaux pour la rénovation de la sous-station no 434 située 67 rue Nationale à Paris 13ème -opération 3: travaux pour la rénovation de la sous-station no421 située 14 rue de Tlemcen à Paris 20ème.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380405
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Une visite de site est obligatoire pour chaque opération conformément à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de travaux de rénovations de chaufferies à réaliser sur le patrimoine de Paris habitat-OPH à Paris, proche couronne et Val de Marne. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les caractéristiques et les modalités d'exécution des travaux de rénovation de chaufferies seront définies lors de la passation des marchés subséquents pour chacune des opérations. Les prestations font l'objet de deux lots donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix forfaitaire définis comme suit: lot 1: travaux de rénovation de chaufferies gaz comprises entre 350kw et 2 Mw. Lot 2: travaux de rénovation de sous-stations CPCU de puissances inférieures a 3mw l'accord-cadre est multi attributaires. 5 candidats seront retenus pour chaque lot dans le cadre de cet accord cadre (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de rénovation de chaufferies gaz comprises entre 350kw et 2 Mw.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de rénovation de sous-stations Cpcu de puissance inférieures a 3mw.
Numéro de référence: 2012/218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3-niveau minimal requis: Le chiffre d'affaire annuel ne devra pas être inférieur à 1 000 000 euros Ht pour le lot 1 de l'accord-cadre et à 1 000 000 euros Ht pour le lot 2 de l'accord-cadre; à défaut la candidature sera éliminée conformément à l'article 23-ii du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Capacité technique et professionnelle:
Niveau minimal requis: 5 références (ou autres documents équivalents) en rapport avec l'objet du lot. Les candidats devront Obligatoirement remplir le cadre de candidature A4 joint en annexe au présent règlement de la consultation. Les références ou autres documents équivalents fournit en supplément de ce cadre A4 ne seront pas étudiés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque opération faisant l'objet d'un marché subséquent, une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 40 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH, direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Une visite de site est obligatoire pour chaque opération conformément à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 231-380405 (2012-11-28)
Informations complémentaires (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-392974
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380405
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2012/S 239-392974 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat – OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306512
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Critères de jugement des offres Le prix forfaitaire - 50 % La valeur technique - 50 % Chaque accord-cadre a été signé le 4.10.2013. Il sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - OPH Direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur Annonce no92, BOAMP 233 A du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: Sadc
Adresse postale: 21 allée du Closeau ZI des Richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

3️⃣
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

4️⃣
Nom: Cram
Adresse postale: 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

5️⃣
Nom: Cofely services
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo - immeuble 268
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

6️⃣
Nom: Montube / Cimes Energy
Adresse postale: 56 / 58 rue Brulefer
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

7️⃣
Nom: Sadc

8️⃣
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 14 rue de la Litte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Cemt
Adresse postale: 21 rue de Milly
Commune postale: Perthes
Code postal: 77930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat – OPH

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 178-306512 (2013-09-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
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