Accord-cadre - vêtements de travail

Ville de Niort

Le contrat d'accord-cadre fixe un maximum en euros toutes taxes comprises sur 2 ans à 220 000.
Les marchés subséquents sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et ne fixent ni minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le contrat avant le terme de celui-ci. La durée totale du contrat, reconductions comprises n'excède pas 4 ans.
Les marchés subséquents sont conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent précise sa durée.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
2013-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
La ville de Niort lance la présente consultation pour équiper ses différents services techniques de vêtements de travail résistants et esthétiques, tout en privilégiant pour certains d'entre eux l'aspect développement durable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375461
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés en annexe du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Niort. Direction logistique et moyens généraux - service achats. A l'attention de Mme Magali Vergnault. Bâtiment Triangle - 3ème étage - bureau T315. Place Martin Bastard - BP 516. 79022 Niort Cedex, FRANCE. Au plus tard aux date et heure limites de remise des offres. Sont autorisées les offres comportant une seule variante portant sur les points ci-après: — doubles tailles, — composition des tissus, hors tee-shirts et polos, — autres modèles / coupes pour les blouses et tuniques femmes (équipes enseignements et entretien général). Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hgY0-drvhq. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plateforme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat d'accord-cadre fixe un maximum en euros toutes taxes comprises sur 2 ans à 220 000.
Les marchés subséquents sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et ne fixent ni minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le contrat avant le terme de celui-ci. La durée totale du contrat, reconductions comprises n'excède pas 4 ans.
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Les marchés subséquents sont conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent précise sa durée.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-65 - vêtement de travail
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— Une lettre de candidature, en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, et financières:
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— présentation de références et notamment auprès d'autres collectivités territoriales, certificats de capacités, qualifications* éventuelles.
* étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Avance de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution de l'accord-cadre un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de l'offre technique (40)
2. délai de livraison et services (15)
3. performance environnementale et développement durable (5)
4. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: service achats BP 516
Point de contact: service achats
Vergnault Magalie
Courrier électronique: magali.vergnault@mairie-niort.fr 📧
Fax: +33 543787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction logistique et moyens généraux service achats - bâtiment Triangle - 3ème étage porte T 315 place Martin Bastard BP 516
Fax: +33 549787410 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service des marchés hôtel administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage porte T 303 place Martin Bastard - BP 516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-65 - vêtement de travail
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés en annexe du règlement de consultation, à l'adresse suivante:
Mairie de Niort.
Direction logistique et moyens généraux - service achats.
A l'attention de Mme Magali Vergnault.
Bâtiment Triangle - 3ème étage - bureau T315.
Place Martin Bastard - BP 516.
79022 Niort Cedex, FRANCE.
Au plus tard aux date et heure limites de remise des offres.
Sont autorisées les offres comportant une seule variante portant sur les points ci-après:
— doubles tailles,
— composition des tissus, hors tee-shirts et polos,
— autres modèles / coupes pour les blouses et tuniques femmes (équipes enseignements et entretien général).
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hgY0-drvhq.
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plateforme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac BP 541
Source: OJS 2012/S 228-375461 (2012-11-23)
Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308417
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375461
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308417 (2013-09-11)
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