Accord-cadre - vêtements de travail
Le contrat d'accord-cadre fixe un maximum en euros toutes taxes comprises sur 2 ans à 220 000.
Les marchés subséquents sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et ne fixent ni minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le contrat avant le terme de celui-ci. La durée totale du contrat, reconductions comprises n'excède pas 4 ans.
Les marchés subséquents sont conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent précise sa durée.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-23
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Avis de marché
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| 2013-09-11
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Informations complémentaires
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