Accord-cadre: travaux d'aménagement sur voirie et réseaux divers

Conseil général des Deux-Sèvres

Travaux d'aménagement sur voirie et réseaux divers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre sans minimum ni maximum, conclu avec au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires. A titre indicatif, estimation annuelle par lot: 500...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, rue du Vieux Fourneau
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex 531
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549067994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312127
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: - recevabilité en...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 190-312127 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119005
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312127
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Marché sans montant minimum ni maximum. Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du conseil général des Deux-Sèvres.”
Source: OJS 2013/S 072-119005 (2013-04-09)