Accord cadre relatif aux travaux de maintenance et d'entretien des installations électriques dans les bâtiments communaux de la Ville de Puteaux
Accord cadre relatif aux travaux de maintenance et d'entretien des installations électriques dans les bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) et de ses modifications ultérieures.
Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, mais avec un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour l'ensemble des lots, et conclu avec plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires ainsi que la répartition du montant maximum entre les 2 lots sont indiqués dans le tableau de l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus 3 à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés "marchés subséquents".
Le 1er marché subséquent de chacun des lots sera un marché à bons de commande mono-attributaire renouvelable 1 an.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-02-08
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Avis de marché
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| 2012-02-16
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Informations complémentaires
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