Accord-cadre relatif aux travaux de maçonnerie et de ravalement à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville de Puteaux
Accord-cadre relatif aux travaux de maçonnerie et de ravalement à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) et de ses modifications ultérieures.
Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, mais avec un montant maximum de 2 400 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots, et conclu avec plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires ainsi que la répartition du montant maximum entre les 2 lots sont indiqués dans le tableau de l'article 1.4.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
La forme des marchés sera définie à chaque consultation (ordinaire, à tranches, à bon de commandes).
Le 1er marché subséquent de chacun des lots sera un marché à bon de commandes mono-attributaire renouvelable un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-08
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Avis de marché
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| 2012-02-13
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Informations complémentaires
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| 2012-04-27
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Avis d'attribution de marché
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