Accord cadre relatif aux travaux d'entretien et de rénovation au sein des bâtiments communaux de la Ville de Sens pour les années 2012 -2013 - 2014 pour les lots no 3, 5, 6, 7, 8, 12, et 17 de la procédure no Ac1201 déclarés infructueux
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 5 candidats par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le présent accord cadre est passé sans minimum ni maximum en application de l'article 76.i du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-12
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Avis de marché
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