Accord cadre relatif aux travaux d'entretien et de rénovation au sein des bâtiments communaux de la Ville de Sens pour les années 2012 -2013 - 2014 pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, et 17 de la procédure n° Ac1101 déclarés infructueux

Informations complémentaires

Durée du marché:

L'Accord cadre est conclu pour les années 2012 à 2014. Il prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et s'achèvera au 31.12.2014.

Autres informations:

Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et au sens de l'article 76 du code des marchés publics.

L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une "déclaration du candidat" dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.

La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition: Non.

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Prix: 60 % apprécié en fonction du prix le plus bas à partir des prestations figurant dans le devis " juge ". Le devis " juge " ne donnera pas lieu à des travaux mais servira de base comparative pour l'attribution de l'accord cadre.

Valeur technique: 40 % appréciée en fonction d'un mémoire technique précisant:

— la présentation de l'entreprise amenée à travailler sur les différents marchés subséquents,

— la qualité de l'encadrement (curriculum vitae, ...),

— le nombre de personnes mises à disposition par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux.

Pour information, les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:

Prix: 60 % en fonction du prix le plus bas à partir du DPGF,

Délai de réalisation: 40 % en fonction du délai de réalisation sur lequel l'entrepreneur s'est engagé dans l'acte d'engagement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.

Il est rappelé aux candidats que chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'une procédure papier doit être signé(e) électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (formulaires de candidatures, offre présentée sous la forme de l'acte d'engagement...) faute de quoi la proposition ne peut être retenue.

Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.

Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir ":

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,

— soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'hôtel de Ville.

Conditions pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ac1201.

Toutefois, le dossier peut être est remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 386956756 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr.

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus:

Ville de Sens.

Hôtel de Ville - 100 rue de la République - BP 809.

89108 Sens Cedex.

France.

Service des marchés publics.

Tél: +33 386956711.

Fax: +33 386956756.

Courriel: marchespublics@mairie-sens.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de dijon.

22 rue d'Assas, BP 61616.

21016 Dijon, FRANCE.

France.

Tél: +33 380739100.

Fax: +33 380733989.

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.