Accord cadre relatif aux travaux d'entretien et de rénovation au sein des bâtiments communaux de la Ville de Sens pour les années 2012 -2013 - 2014 pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, et 17 de la procédure n° Ac1101 déclarés infructueux

Ville de Sens

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 5 candidats par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le présent accord cadre est passé sans minimum ni maximum en application de l'article 76.i du code des marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: hôtel de ville, 100 rue de la République, BP 809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sens.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126498
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“Durée du marché:”
Source: OJS 2012/S 077-126498 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 rue de la République, BP 809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273230
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126498
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

“Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics. Avis d'attribution, conformément à l'article...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 165-273230 (2012-08-27)
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