L'accord cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec cinq opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront passés par chaque établissement adhérent pour ses propres besoins. Les montants d'attribution indiqués pour chaque accord-cadre sont les montants estimés du lot divisés par le nombre d'opérateurs économiques retenus.La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante : CHU d'Angers, CHU de Brest, CHU de Caen, CH de Dieppe, CH de La Roche sur Yon, CH du Havre, CH du Mans, CHU de Nantes, CHU d'Amiens, CH de Lens, CHR d'Orleans, CH de Pontoise, CH de Sainte Anne, CHU de Tours, CHU de REIMS, CH de Villejuif, CHU de Besançon, CHR de Metz-Thionville, CHU de Nancy, CHRU de Strasbourg, Assistance Publique de Marseille, CHU de Montpellier, CHU de Nice, CHU de Nîmes, CHU de Toulouse, CHU de Grenoble, Hospices civils de Lyon, CHU de Saint-Étienne Les critères de jugement des offres pour l'accord cadres sont les suivants: