Accord-cadre relatif aux prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers universitaires et des grands centres hospitaliers membres du groupement de commandes coordonné par le CHU de Nantes

CHU de Nantes

Les prestations comportent: - le nettoyage des locaux de 5 à 7 jours sur 7 des locaux des bâtiments des membres du groupement de commandes visés au présent avis d'appel public à la concurrence, selon 13 familles de qualité de nettoyage, chaque établissement précisant, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, la famille de qualité qui sera affectée à un type particulier de locaux compris dans un ou plusieurs bâtiments. - des prestations complémentaires de nettoyage (dont la liste figure dans la troisième partie du CCTP - article 3) les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commandes, en mono titularisation avec minimum et maximum de commandes en valeurs, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrard service
• Derichebourg Propreté et Services Associés
• Elior service
• Elior services
• GSF
• ONET
• TFN Propreté

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est régi par l'article 76 du Code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera de 5 au maximum a titre purement indicatif, le pouvoir adjudicateur précise que la valeur estimative annuelle est de: - 4 430 000 EUR(s) (TTC) pour le lot no 1; - 6 430 000 EUR(s) (TTC) pour le lot no 2; - 6 750 000 EUR(s) (TTC) pour le lot no 3; - 6 930 000 EUR(s) (TTC) pour le lot no 4: - 4 150 000 EUR(s) (TTC) pour le lot no 5. A titre indicatif et prévisionnel, la superficie prévisionnelle globale de locaux est estimé à: - 391 000 m2 pour le lot no1 - 540 000 m2 pour le lot no2 - 630 000 m2 pour le lot no3 - 405 000 m2 pour le lot no4 - 415 000 m2 pour le lot no5.95 953 177

Valeur totale du marché: 95 953 177 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350764
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com. Chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification aux entreprises titulaires. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera de 5 au maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante: CHU d'Angers, CHU de Brest, CHU de Caen, CH de Dieppe, CH de la Roche sur Yon, CH du Havre, CH du Mans, CHU de Nantes, CHU d'Amiens, CH de Lens, CHR d'Orleans, CH de Pontoise, CH de Sainte Anne, CHU de Tours, CHU de Reims, CH de Villejuif, CHU de Besançon, CHR de Metz-Thionville, CHU de Nancy, CHRU de Strasbourg, assistance publique de Marseille, CHU de Montpellier, CHU de Nice, CHU de Nimes, CHU de Toulouse, chude grenoble, hospices civils de Lyon, CHU de Saint Etienne. Les critères de jugement des offres pour l'accord -cadre sont les suivants: - valeur technique de l'offre (60 %) - valeur économique de l'offre (40 %) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU d'Angers, CHU de Brest, CHU de Caen, CH de Dieppe, CH de la Roche sur Yon, CH du Havre, CH du Mans, CHU de Nantes
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU d'Angers, CHU de Brest, CHU de Caen, CH de Dieppe, CH de la Roche sur Yon, CH du Havre, CH du Mans, CHU de Nantes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU d'Amiens, CH de Lens, CHR d'Orleans, CH de Pontoise, CH de Sainte Anne, CHU de Tours, CHU de Reims, CH de Villejuif
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU d'Amiens, CH de Lens, CHR d'Orleans, CH de Pontoise, CH de Sainte Anne, CHU de Tours, CHU de Reims, CH de Villejuif.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Besançon, CHR de Metz-Thionville, CHU de Nancy, CHRU de Strasbourg
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Besançon, CHR de Metz-Thionville, CHU de Nancy, CHRU de Strasbourg.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: assistance publique de Marseille, CHU de Montpellier, CHU de Nice, CHU de Nimes, CHU de Toulouse
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: assistance publique de Marseille, CHU de Montpellier, CHU de Nice, CHU de Nimes, CHU de Toulouse.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Grenoble, hospices civils de Lyon, CHU de Saint Etienne
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Grenoble, hospices civils de Lyon, CHU de Saint Etienne.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-12165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toues les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes et listés dans la rubrique "autres informations".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat 3. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) (signature non obligatoire) 4. Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de chaque établissement - virement adminsitratif avec paiement à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Point de contact: Hôpital Saint Jacques - direction du pôle technique et logistique - Uniha - filière service -bâtiment providence - secrétariat 1er étage
Téléphone: +33 240847623 📞
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Fax: +33 240846855 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@chu-nantes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12165
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 212-350764 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 953 177,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094951
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350764
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'accord cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec cinq opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront passés par chaque établissement adhérent pour ses propres besoins. Les montants d'attribution indiqués pour chaque accord-cadre sont les montants estimés du lot divisés par le nombre d'opérateurs économiques retenus.La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante : CHU d'Angers, CHU de Brest, CHU de Caen, CH de Dieppe, CH de La Roche sur Yon, CH du Havre, CH du Mans, CHU de Nantes, CHU d'Amiens, CH de Lens, CHR d'Orleans, CH de Pontoise, CH de Sainte Anne, CHU de Tours, CHU de REIMS, CH de Villejuif, CHU de Besançon, CHR de Metz-Thionville, CHU de Nancy, CHRU de Strasbourg, Assistance Publique de Marseille, CHU de Montpellier, CHU de Nice, CHU de Nîmes, CHU de Toulouse, CHU de Grenoble, Hospices civils de Lyon, CHU de Saint-Étienne Les critères de jugement des offres pour l'accord cadres sont les suivants: - valeur technique de l'offre (60 %) comprenant: C1 - Composition type des équipes d'intervention pour une organisation dédiées à l'exécution des marchés subséquents (5 points) C2 - Les mesures prévues pour l'encadrement de ces équipes d'intervention (5 points) C3 - Les moyens en matériels mis en place pour l'exécution des marchés subséquents (5 points) C4 - Les produits mis en place pour l'exécution des marchés subséquents (5 points) C5 - Les procédés d'exécution envisagés : fiches méthodes, planning d'exécution par bâtiments (5 points) C6- Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi des prestations (10 points) C7 - L'organisation des formations du personnel affecté au site (10 points) C8 - La politique de gestion du personnel (5 points) C9 - Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites (5 points) C10 - La performance de l'offre du candidat en matière de protection environnementale. (5 points)Valeur économique de l'offre (40 %) comprenant: C11 - Prix par famille de qualité (30 points) C12 - Prix des prestations complémentaires (10 Points) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 421, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires

L'accord cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec cinq opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront passés par chaque établissement adhérent pour ses propres besoins. Les montants d'attribution indiqués pour chaque accord-cadre sont les montants estimés du lot divisés par le nombre d'opérateurs économiques retenus.La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante : CHU d'Angers, CHU de Brest, CHU de Caen, CH de Dieppe, CH de La Roche sur Yon, CH du Havre, CH du Mans, CHU de Nantes, CHU d'Amiens, CH de Lens, CHR d'Orleans, CH de Pontoise, CH de Sainte Anne, CHU de Tours, CHU de REIMS, CH de Villejuif, CHU de Besançon, CHR de Metz-Thionville, CHU de Nancy, CHRU de Strasbourg, Assistance Publique de Marseille, CHU de Montpellier, CHU de Nice, CHU de Nîmes, CHU de Toulouse, CHU de Grenoble, Hospices civils de Lyon, CHU de Saint-Étienne Les critères de jugement des offres pour l'accord cadres sont les suivants:

- valeur technique de l'offre (60 %) comprenant:

C1 - Composition type des équipes d'intervention pour une organisation dédiées à l'exécution des marchés subséquents (5 points)

C2 - Les mesures prévues pour l'encadrement de ces équipes d'intervention (5 points)

C3 - Les moyens en matériels mis en place pour l'exécution des marchés subséquents (5 points)

C4 - Les produits mis en place pour l'exécution des marchés subséquents (5 points)

C5 - Les procédés d'exécution envisagés : fiches méthodes, planning d'exécution par bâtiments (5 points)

C6- Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi des prestations (10 points)

C7 - L'organisation des formations du personnel affecté au site (10 points)

C8 - La politique de gestion du personnel (5 points)

C9 - Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites (5 points)

C10 - La performance de l'offre du candidat en matière de protection environnementale. (5 points)Valeur économique de l'offre (40 %) comprenant:

C11 - Prix par famille de qualité (30 points)

C12 - Prix des prestations complémentaires (10 Points) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Annonce nº 421, BOAMP 213 B du 3.11.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes et listés dans la rubriques autres informations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Onet
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Elior Services
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115

3️⃣
Nom: Derichebourg propreté et services associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy Saint Leger Cedex
Code postal: 94478

4️⃣
Nom: Gsf
Adresse postale: 1625 route des Lucioles BP 25
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

5️⃣
Nom: Carrard service
Adresse postale: 51 bis rue Coquebert BP 381
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51063

6️⃣
Adresse postale: 36 bd de l'Océan

7️⃣
Nom: Elior services
Adresse postale: 92-98 bd Victor Hugo

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: TFN propreté
Adresse postale: ZAC des Gaulnes 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 68883

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Elior service

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 058-094951 (2013-03-19)

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